Séance du 21 janvier 1999
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. Pierre Laffitte a été nommé rapporteur du projet de loi n° 152 (1998-1999)
sur l'innovation et la recherche.
Mme Hélène Luc a été nommée rapporteur de la proposition de loi n° 121
(1998-1999) de Mme Hélène Luc et des membres du groupe communiste républicain
et citoyen tendant à assurer la présence d'une infirmière ou d'un infirmier
dans chaque groupe scolaire.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE
ET DES FORCES ARMÉES
M. Pierre Biarnès a été nommé rapporteur du projet de loi n° 148 (1998-1999)
autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la
création de l'université franco-allemande.
M. Daniel Goulet a été nommé rapporteur du projet de loi n° 149 (1998-1999)
autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République d'Afrique du Sud pour la prévention, la recherche, la constatation
et la répression des infractions douanières.
M. Daniel Goulet a été nommé rapporteur du projet de loi n° 150 (1998-1999)
autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République slovaque pour la prévention, la recherche et la poursuite des
fraudes douanières.
COMMISSION DES FINANCES
M. René Trégouët a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 152
(1998-1999) sur l'innovation et la recherche dont la commission des affaires
culturelles est saisie au fond.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. René Garrec a été nommé rapporteur, en remplacement de M. Christian
Demuynck, du projet de loi n° 490 (1997-1998), adopté par l'Assemblée
nationale, relatif à la réforme du code de justice militaire et du code de
procédure pénale.
M. Nicolas About a été nommé rapporteur, en remplacement de M. François
Blaizot, de la proposition de loi n° 226 (1996-1997) de M. Robert-Paul
Vigouroux tendant à adapter la législation existante afin de permettre aux
magistrats de sanctionner les pratiques délictueuses de certains mouvements
sectaires.
M. Nicolas About a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 79
(1998-1999) de M. Nicolas About tendant à renforcer le dispositif pénal à
l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui
constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou
un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat.
NOMINATIONS DE MEMBRES
DE COMMISSIONS PERMANENTES
Dans sa séance du jeudi 21 janvier 1999, le Sénat a nommé :
M. Henri de Richemont, membre de la commission des affaires sociales, en
remplacement de M. Simon Loueckhote, démissionnaire ;
M. Simon Loueckhote, membre de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
en remplacement de M. Henri de Richemont, démissionnaire.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON