Séance du 21 janvier 1999
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Construction du barrage de Rizzanese
428.
- 21 janvier 1999. -
M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra
rappelle à
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
que lors de la séance de questions au Gouvernement du 15 décembre dernier à
l'Assemblée nationale, il a été interrogé sur la politique énergétique que
l'Etat entend mener en Corse. Dans sa réponse, celui-ci a rappelé les modalités
d'application du protocole d'accord signé le 24 juillet 1987 entre la
collectivité territoriale de Corse et EDF pour l'approvisionnement de l'île en
énergie électrique. Mais il a également ajouté que l'estimation des moyens de
production d'électricité nécessaires à l'époque de la signature de ce protocole
n'a pas été confirmée par l'évolution des besoins constatés sur l'île. Il
semblerait donc aujourd'hui que le parc de production soit suffisant pour
couvrir les besoins en électricité pendant encore quelques années. Une
réflexion au niveau régional lui semblait souhaitable à partir des données déjà
disponibles, mais aussi sur la base des prévisions qu'il conviendra d'établir.
Il lui fait part de son étonnement car, à aucun moment, le ministre n'a évoqué
le projet de construction du barrage hydroélectrique de Rizzanese prévu par le
protocole d'accord de 1987, alors que l'enquête d'utilité publique est close
depuis le 28 décembre dernier après qu'une large concertation entre les
populations concernées et les services de l'Etat eut été engagée. Son
inquiétude est d'autant plus légitime que, selon certaines informations dont il
dispose, ce projet ne serait plus une priorité du Gouvernement. Or son impact
est extrêmement important pour la microrégion de l'Alta Rocca au plan
économique et fiscal, et paraît être dans le droit fil de la politique de
développement économique que l'Etat entend mener en Corse. Aussi, il lui
demande si la concertation qu'il entend engager se fera en incluant la
production prévisionnelle d'électricité fournie par ce barrage, ou alors si ce
projet est voué à l'échec. La réponse à cette question est primordiale pour
l'avenir de la microrégion de l'Alta Rocca, qui attend la réalisation de cet
ouvrage depuis de nombreuses années.
Evolution de l'enseignement professionnel
429.
- 21 janvier 1999. -
Mme Hélène Luc
demande à
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
de bien vouloir l'informer des évolutions qu'il envisage d'impulser dans
l'enseignement professionnel, afin que celui-ci constitue véritablement une
voie de la réussite en termes d'orientation, de contenu et de débouchés. Ainsi
que le souligne le rapport qu'elle a présenté au nom de la commission des
affaires culturelles du Sénat le 27 novembre dernier, cet enseignement doit
avoir vocation à assurer une insertion professionnelle de qualité, tout en
favorisant la poursuite éventuelle d'études, ainsi que l'adaptabilité à
l'emploi et aux changements de technologies. C'est pourquoi elle souhaite
connaître la suite qu'il réservera aux avis et propositions contenus dans ce
rapport et la politique qui en résultera en termes de décisions et de moyens
nouveaux pour l'enseignement professionnel.
Projet Soleil
430.
- 21 janvier 1999. -
M. Charles Descours
attire l'attention de
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sur le projet d'installation de rayonnement synchrotron, nommé projet Soleil.
Deux machines de ce type fonctionnent déjà en France et le projet Soleil est
complémentaire de l'une d'elles, l'European Synchroton Radiation Facility
(ESRF), machine européenne située à Grenoble. Il est en effet optimisé pour
étudier plus particulièrement les propriétés électroniques de la matière et
peut pleinement satisfaire les besoins de la biologie. La communauté
scientifique française est unanime à reconnaître la nécessité d'une telle
machine qui bénéficiera du retour d'expérience de l'ESRF et de très nombreuses
améliorations technologiques. L'avant-projet détaillé est achevé (depuis le 15
décembre 1998). Toutes les études complémentaires demandées ont été accomplies.
Pourtant, sans que le projet ait été officiellement abandonné, aucune décision
positive n'est intervenue. En l'absence de directive claire, les rumeurs vont
bon train. Les atermoiements sont interprétés au mieux comme une hésitation sur
le fond, au pire comme un abandon implicite du projet. Il lui pose donc la
question directement : qu'en est-il de l'avenir du projet Soleil ?
Construction du canal à grand gabarit Seine - Nord
431. - 21 janvier 1999. - M. Jean-Paul Delevoye attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet de construction du canal à grand gabarit Seine - Nord, lancé en 1993, qui a donné lieu à une concertation sur le choix du faisceau de tracés, sous l'égide du préfet de la région Picardie. Cette concertation est achevée depuis un an ; le rapport préfectoral a été rendu il y a plus d'un semestre et le choix du faisceau devait intervenir, en tout état de cause, avant la fin de l'année 1998. En outre, une actualisation des études économiques de la liaison Seine - Nord dans sa totalité, c'est-à-dire incluant les conséquences de l'aménagement à grand gabarit de l'Oise-aval et du canal Dunkerque - Escaut, a été commandée. Elle devait être achevée - cela a été confirmé par le Gouvernement à l'Assemblée nationale, le 18 décembre dernier - à la fin de cette même année. Enfin, des études techniques sont en cours de réalisation pour l'aménagement de l'Oise en aval de Compiègne. Mais il va de soi que la décision ministérielle relative au faisceau de tracés n'est absolument pas conditionnée par l'achèvement de ces diverses études, étant entendu que, d'une part, le point de départ du futur canal Seine - Nord n'est pas en cause, et que, d'autre part, les procédures administratives qui doivent être menées à bien avant le début des travaux seront encore longues. Aussi, il l'interroge sur la réalité de sa détermination à choisir un faisceau de tracés pour Seine - Nord, et sur le calendrier exact de sa décision. Il souhaite également connaître précisément les résultats des études économiques actualisées.