Séance du 3 février 1999
M. le président. « Art. 123. - Le gouvernement nomme son secrétaire général, les directeurs, chefs de services, directeurs d'offices, directeurs d'établissements publics de la Nouvelle-Calédonie, et les représentants de la Nouvelle-Calédonie auprès des offices, établissements publics et sociétés. Il met fin à leurs fonctions.
« Le président du gouvernement nomme aux autres emplois publics de la Nouvelle-Calédonie. »
Par amendement n° 123, M. Hyest, au nom de la commission, propose de supprimer le second alinéa de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Cet alinéa doit être transféré à l'article 125.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. Avis favorable, sous réserve, évidemment, de l'adoption de l'amendement proposé à l'article 125 ! (Sourires.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 123, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 123, ainsi modifié.
(L'article 123 est adopté.)
Article 124