Séance du 16 février 1999
M. le président. Sur le texte proposé pour l'article L. 721-1 du code de l'aviation civile, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je le mets aux voix.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 721-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE