Séance du 16 février 1999
M. le président. Sur les textes proposés pour les articles L. 721-5, L. 721-6 et L. 722-1 du code de l'aviation civile, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le texte proposé pour l'article L. 721-5 du code de l'aviation civile.
(Ce texte est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le texte proposé pour l'article L. 721-6 du code de l'aviation civile.
(Ce texte est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le texte proposé pour l'article L. 722-1 du code de l'aviation civile.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 722-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE