Séance du 16 février 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 17 février 1999, à quinze heures :
Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 183, 1998-1999), adopté
avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux
polices municipales.
Rapport (n° 209, 1998-1999) de M. Jean-Paul Delevoye, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale de ce projet de loi
n'est plus recevable.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi sur l'innovation et la recherche (n° 152, 1998-1999) :
- délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 17 février 1999, à dix-sept heures ;
- délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 17 février 1999, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON