Séance du 18 février 1999






QUESTIONS D'ACTUALITÉ
AU GOUVERNEMENT

M. le président. L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Conformément à la règle posée par la conférence des présidents, je rappelle que l'auteur de la question et le ministre qui lui répond disposent chacun de deux minutes trente.
Chaque intervenant aura à coeur de respecter le temps qui lui est imparti afin que toutes les questions et toutes les réponses puissent bénéficier de la retransmission télévisée. A l'avance, je remercie les uns et les autres de l'effort de précision et de concision qu'ils voudront bien accomplir pour souscrire à cette recommandation.
J'ajoute qu'il m'est très agréable de saluer la participation à nos travaux de M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées socialistes, du groupe communiste républicain et citoyen, de l'Union centriste et du RPR.)
M. Emmanuel Hamel. Présence appréciée !
M. le président. Monsieur Hamel, vos commentaires sont superflus !
M. Emmanuel Hamel. Je les exprime librement !
M. Jean-Pierre Raffarin. Signe de la modernité du Sénat !

MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES
DANS LA FONCTION PUBLIQUE