Séance du 18 février 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Innovation et recherche.
- Discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Discussion générale : MM. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de
la recherche et de la technologie ; Pierre Laffitte, rapporteur de la
commission des affaires culturelles ; René Trégouët, rapporteur pour avis de la
commission des finances ; Serge Lagauche, Albert Vecten, Michel Pelchat, Jean
Bernard, Philippe Adnot.
Suspension et reprise de la séance (p. 2 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
3. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 3 ).
MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES
DANS LA FONCTION PUBLIQUE (p.
4
)
MM. Guy Lemaire, Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
APPLICATION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
EN MATIÈRE DE CHASSE (p.
5
)
MM. Aymeri de Montesquiou, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
AFFAIRE OCALAN (p. 6 )
Mme Danielle Bidard-Reydet, M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
AVENIR DE L'ÉCOLE EN MILIEU RURAL (p. 7 )
M. Bernard Barraux, Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.
RÉFORMES DE L'ÉDUCATION NATIONALE (p. 8 )
MM. Jean-Claude Carle, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
MISE EN PLACE
D'UNE COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (p.
9
)
MM. Bernard Cazeau, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
BILAN DES ZONES FRANCHES (p. 10 )
MM. Paul Blanc, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
RÔLE DE L'APPEL DE PRÉPARATION À LA DÉFENSE (p. 11 )
MM. Serge Franchis, Alain Richard, ministre de la défense.
AVENIR DU MORATOIRE SUR LA FERMETURE
DES SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL (p.
12
)
M. Charles Revet, Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.
FUSION AÉROSPATIALE-MATRA (p. 13 )
MM. Bertrand Auban, Alain Richard, ministre de la défense.
RESTRUCTURATION DU SECTEUR AUTOMOBILE
À L'ÉCHELLE MONDIALE (p.
14
)
MM. Philippe Adnot, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
Suspension et reprise de la séance (p. 15 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
4.
Décès d'un ancien sénateur
(p.
16
).
5.
Innovation et recherche.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p.
17
).
Discussion générale : MM. Ivan Renar, Franck Sérusclat, Francis Grignon, Claude
Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la
technologie.
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l'article 1er (p. 18 )
Amendement n° 25 de M. Renar. - MM. Ivan Renar, Pierre Laffitte, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; le ministre. - Retrait.
Article 1er (p. 19 )
Amendements n°s 26 de M. Renar, 49 et 42 du Gouvernement. - MM. Ivan Renar, le
ministre, le rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 26 ; adoption des
amendements n°s 49 et 42.
Amendement n° 43 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption.
Amendement n° 1 de la commission et sous-amendement n° 44 du Gouvernement ;
amendement n° 27 de M. Renar. - MM. le rapporteur, le ministre, Ivan Renar. -
Adoption du sous-amendement n° 44 et de l'amendement n° 1 modifié, l'amendement
n° 27 devenant sans objet.
Amendement n° 2 de la commission et sous-amendements n°s 24 rectifié de M.
Lagauche et 36 de M. Renar ; amendement n° 28 de M. Renar. - MM. le rapporteur,
Serge Lagauche, Ivan Renar, le ministre. - Retrait du sous-amendement n° 36 et
de l'amendement n° 28 ; adoption du sous-amendement n° 24 rectifié et de
l'amendement n° 2 modifié.
Article 25-1 de la loi du 15 juillet 1982 (p. 20 )
Amendement n° 3 de la commission et sous-amendement n° 37 rectifié bis de M. Renar ; amendements n°s 30 et 29 de M. Renar. - MM. le rapporteur, Ivan Renar, le ministre. - Rejet du sous-amendement n° 37 rectifié bis ; adoption de l'amendement n° 3 rédigeant l'article de la loi, les amendements n°s 30 et 29 devenant sans objet.
Article 25-2 de la loi précitée (p. 21 )
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article de la loi.
Article 25-3 de la loi précitée (p. 22 )
Amendement n° 5 rectifié de la commission et sous-amendement n° 38 de M. Renar. - MM. le rapporteur, Ivan Renar, le ministre. - Rejet du sous-amendement n° 38 ; adoption de l'amendement n° 5 rectifié rédigeant l'article de la loi.
Article 25-4 de la loi précitée. - Adoption (p. 23 )
M. Yves Fréville.
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 2 (p. 24 )
Amendement n° 6 de la commission et sous-amendement n° 39 rectifié de M. Renar
; amendement n° 31 de M. Renar. - MM. le rapporteur, Ivan Renar, le ministre. -
Rejet du sous-amendement n° 39 rectifié ; adoption de l'amendement n° 6,
l'amendement n° 31 devenant sans objet.
Amendements n°s 32 de M. Renar, 7 de la commission et sous-amendement n° 40 de
M. Renar. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 7,
l'amendement n° 32 et le sous-amendement n° 40 étant devenus sans objet.
Amendement n° 45 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption.
Amendement n° 33 de M. Renar. - Devenu sans objet.
Amendements n°s 34 de M. Renar et 46 du Gouvernement. - Adoption de
l'amendement n° 46, l'amendement n° 34 étant devenu sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 25 )
Amendement n° 8 rectifié bis de la commission et sous-amendement n° 50 rectifié de M. Trégouët, rapporteur pour avis ; amendement n° 11 rectifié de M. Trégouët, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le ministre, René Trégouët, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Philippe Marini. - Retrait de l'amendement n° 11 rectifié ; adoption du sous-amendement n° 50 rectifié et de l'amendement n° 8 rectifié bis, modifié, rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 3 (p. 26 )
Amendement n° 9 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 12 de M. Trégouët, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 48
de la commission. - MM. René Trégouët, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le
ministre, Philippe Marini, Philippe Adnot, Franck Sérusclat, Ivan Renar, Jean
Arthuis. - Adoption du sous-amendement et, par scrutin public, de l'amendement
modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 13 de M. Trégouët, rapporteur pour avis. - MM. René Trégouët,
rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° 14 de M. Trégouët, rapporteur pour avis. - MM. René Trégouët,
rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre, Jean Arthuis, Ivan Renar. -
Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 15 de M. Trégouët, rapporteur pour avis. - MM. René Trégouët,
rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption, par scrutin
public, de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 16 de M. Trégouët, rapporteur pour avis. - MM. René Trégouët,
rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° 17 de M. Trégouët, rapporteur pour avis. - MM. René Trégouët,
rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° 18 de M. Trégouët, rapporteur pour avis. - MM. René Trégouët,
rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° 19 rectifié de M. Trégouët, rapporteur pour avis. - MM. René
Trégouët, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption, par
scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 41 de M. Oudin. - MM. René Trégouët, le rapporteur, le ministre.
- Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 4 et 5. - Adoption (p.
27
)
Article additionnel après l'article 5 (p.
28
)
Amendement n° 35 rectifié bis de M. Renar. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 6 (p. 29 )
Amendement n° 47 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 6 (p. 30 )
Amendement n° 23 de M. Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Vote sur l'ensemble (p. 31 )
MM. Ivan Renar, Jean-Louis Lorrain, Jean Bernard, Franck Sérusclat, Mme Anne
Heinis, MM. Pierre Laffitte, Emmanuel Hamel, le ministre, René Trégouët,
Philippe Nogrix.
Adoption du projet de loi.
6.
Commission mixte paritaire
(p.
32
).
7.
Dépôt d'une question orale avec débat
(p.
33
).
8.
Dépôt d'une proposition de loi organique
(p.
34
).
9.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
35
).
10.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
36
).
11.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
37
).
12.
Dépôt d'un rapport
(p.
38
).
13.
Ordre du jour
(p.
39
).