Séance du 18 février 1999
DÉPÔT
D'UNE PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
M. le président.
J'ai reçu de MM. Henri de Raincourt, Jean Arthuis, Josselin de Rohan, Gérard
Larcher, Christian Bonnet, Patrice Gélard, Paul Girod, Jean-Jacques Hyest et
Jacques Larché une proposition de loi organique abaissant l'âge d'éligibilité
au Sénat.
La proposition de loi organique sera imprimée sous le n° 231, distribuée et
renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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