Séance du 18 février 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Henri de Raincourt, Jean Arthuis, Josselin de Rohan, Gérard
Larcher, Christian Bonnet, Patrice Gélard, Paul Girod, Jean-Jacques Hyest et
Jacques Larché une proposition de loi modifiant le mode d'élection des
sénateurs.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 230, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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