Séance du 18 février 1999
DÉPÔT D'UNE QUESTION ORALE
AVEC DÉBAT
M. le président.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante
:
M. Gérard Delfau attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement sur la probable éviction du département de
l'Hérault - et peut-être de la plus grande partie du Languedoc-Roussillon - des
futurs fonds structurels européens. Ceux-ci, réorganisés principalement autour
des zones en reconversion industrielle et du rural profond, ignoreraient
largement le critère PIB, pourtant déterminant. Ils ne tiendraient pas compte,
surtout, du taux de chômage et du nombre de personnes vivant de prestations
sociales, dont le RMI : deux critères de pauvreté qui placent, hélas !
l'Hérault en tête des départements les plus touchés. Une telle situation serait
inique et pèserait lourdement sur les projets de développement et d'aménagement
des collectivités locales et des entreprises, très souvent financés jusqu'ici
par les fonds européens - « 5b », par exemple.
Il lui demande quelles contre-propositions Mme le ministre compte faire à
Bruxelles pour éviter une telle catastrophe : le département le plus touché par
le chômage et le plus concerné par la croissance d'une population à faibles
revenus serait exclu de la solidarité nationale et européenne. (N° 11.)
Conformément aux articles 79 et 80 du règlement, cette question orale avec
débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la
discussion aura lieu ultérieurement.
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