Séance du 4 mars 1999
M. le président. La parole est à M. Renar.
M. Ivan Renar. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, à l'heure du développement du numérique et des technologies de l'information, le pluralisme des sources d'information est une question extrêmement importante non seulement pour la démocratie, mais également pour l'économie d'un pays.
Seule agence non anglo-saxonne de rayonnement mondial, en deuxième position après Reuter, l'Agence France-Presse joue un rôle fondamental pour la presse dans notre pays, pour la francophonie et la langue française et pour l'Europe.
Aujourd'hui, toute remise en cause de l'existence de l'AFP renforcerait la domination de ses concurrents au détriment du pluralisme de l'information écrite et télévisuelle.
Les difficultés que rencontre l'AFP ne sont pas récentes ; elles sont liées à plusieurs facteurs, auxquels ne sont pas étrangers les problèmes de la presse dans notre pays.
A ce jour, l'absence de budget, l'absence de président ajoutent à la crise que traverse l'Agence et à l'inquiétude légitime des personnels.
Le Gouvernement se doit de prendre les décisions permettant à l'AFP d'assumer pleinement non seulement ses missions traditionnelles, mais aussi de nouvelles missions.
Ainsi, des trois grandes agences mondiales d'information, l'Agence France-Presse est la seule à ne pas posséder un secteur télévision.
Des coopérations nouvelles pourraient être également trouvées entre France Télévision, France Télécom et se concrétiser dans la création de nouveaux services.
Le développement d'Internet serait également susceptible d'ouvrir de nouvelles perspectives à l'Agence.
Forte de l'originalité de son statut, forte de ses savoir-faire et de la compétence de ses personnels, l'Agence France-Presse est un réel atout pour notre pays, à condition que ce dernier consente les efforts d'investissement nécessaires à son développement et à sa modernisation.
Nous souhaiterions connaître les mesures financières qui seront prises par le Gouvernement et les orientations qui permettront de redonner à l'AFP quelques lignes d'horizon viables pour un futur proche.
Vous trouverez, mesdames, messieurs les ministres, auprès de nous et de nombreux parlementaires, un soutien vous permettant de conforter les moyens de l'Agence France-Presse et de participer à la mise en oeuvre d'une politique nouvelle au service de l'information offensive, pluraliste et libre, à la hauteur des enjeux de notre société de l'information. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Mme Catherine Trautmann qui accompagne le Président de la République tchèque, M. Václav Havel, dans le cadre de sa visite officielle en France.
Il faut clairement distinguer dans votre question deux niveaux d'approche : la stratégie et les moyens de l'Agence d'une part, la procédure devant conduire à la nomination d'un nouveau président, d'autre part.
Je commencerai par le premier point qui constitue évidemment le coeur de votre question.
La position du Gouvernement rejoint explicitement vos préoccupations. Elle a été rappelée dans une déclaration commune présentée le 15 février dernier par les administrateurs qui représentaient l'Etat et ceux qui représentaient la presse écrite et audiovisuelle. Adoptée à l'unanimité, cette déclaration insistait notamment sur notre attachement à la pérennité des ambitions fondatrices de l'Agence France-Presse, à sa contribution essentielle au rayonnement international de notre pays ainsi que sur notre détermination à voir l'AFP disposer de l'organisation et des moyens propres à assurer son développement.
Je serais tenté de dire que le Gouvernement a précédé depuis deux ans ces orientations. L'audit commandé à l'Inspection générale des finances a mis en lumière les points forts et les dysfonctionnements dont souffre l'AFP. L'ensemble des partenaires ont fait leurs les principales conclusions de ce rapport qui constitue un cadre précieux de référence pour la nouvelle direction. Il faut aussi rappeler l'effort budgétaire consenti en 1999 par l'Etat au bénéfice de l'AFP, puisque les moyens qui lui sont alloués ont progressé de 2 %.
Cela n'est évidemment pas suffisant. Les représentants de l'Etat et ceux de la presse insistent ensemble sur la nécessité pour la nouvelle direction de concevoir, d'organiser et de mettre en oeuvre, dans les meilleurs délais, une politique éditoriale et commerciale dynamique et cohérente. Il appartiendra au nouveau président d'élaborer avant le mois de septembre le plan stratégique pour la période 2000-2002 sur lequel l'AFP pourra s'appuyer.
Cela me conduit à évoquer les conditions de désignation du prochain président.
Permettez-moi de souligner, au nom de Mme Trautmann, l'excellent climat de collaboration qui s'est développé entre les représentants de la presse et ceux de l'Etat, dans le souci commun de dégager la solution la plus propice pour préserver les intérêts de l'Agence France Presse. La déclaration que j'ai précédemment évoquée en constitue une marque visible. Tout le travail quotidien accompli actuellement dans le cadre de la présidence par intérim en témoigne.
Le Gouvernement est soucieux de respecter les responsabilités des administrateurs de l'AFP, mais je peux néanmoins vous assurer que les statuts de l'Agence France-Presse seront bien évidemment préservés et vous indiquer que le nouveau président sera très vraisemblablement désigné dans les prochains jours.
RÈGLEMENT DE LA CRISE DU KOSOVO