Séance du 10 mars 1999






DÉPÔT D'UNE RÉSOLUTION

M. le président. J'ai reçu, en application de l'article 73 bis, alinéa 8, du règlement, une résolution, adoptée par la commission des affaires économiques et du Plan, sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole (n° E 1134).
Cette résolution sera imprimée sous le n° 257 et distribuée.

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