Séance du 10 mars 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Paul Masson une proposition de résolution, présentée en
application de l'article 73
bis
du règlement, sur le projet de décision
du Conseil déterminant les bases juridiques pour l'acquis de Schengen qui a été
révisé à la suite de la réunion du groupe « Acquis de Schengen » des 14 et 15
mai (n° E 1219).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 263, distribuée et
renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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