Séance du 18 mai 1999
M. le président. La parole est à M. Gérard, auteur de la question n° 508, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Alain Gérard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les missions de veille de la sécurité en mer, ainsi que les vacations pêches, qui permettent aux marins d'informer deux fois par jour leur famille, étaient assurées, avec une compétence reconnue par tous, par des stations de radio maritimes côtières comme « Radio Conquet ».
Depuis le 1er février 1999, conformément aux engagements réciproques pris entre France Télécom et l'Etat, la veille de fréquence de détresse est désormais assurée par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sécurité, plus connus sous le nom de CROSS. Par voie de conséquence, « Radio Conquet » n'assure plus que l'une des ses missions, les vacations pêches.
Cependant, monsieur le ministre, le transfert de compétences ne se fait pas sans difficulté, et nombreux sont les marins ayant manifesté leur inquiétude auprès de l'administration des affaires maritimes, mais aussi auprès des services de votre ministère.
Il nous faut considérer ces témoignages avec beaucoup de sérieux, car ils font état de dysfonctionnements des CROSS alors même que des marins tentaient d'entrer en contact avec ceux-ci.
Ainsi « Radio Conquet », continuant d'assurer sa mission de vacations pêches et travaillant donc sur la même fréquence que les CROSS, a-t-elle intercepté des messages de détresse, des demandes d'assistance ou de remorquage qui sont restés sans réponse de la part des CROSS ou pour lesquels les marins n'ont pu obtenir de liaisons radio audibles.
A la date du 22 février, « Radio Conquet » faisait état de seize interventions effectuées hors de sa mission.
Il ne s'agit pas, bien sûr, de mettre en cause la compétence des personnels des CROSS, mais il faut se rendre à l'évidence : un temps d'adaptation suffisamment long et une collaboration étroite entre les différents opérateurs seront nécessaires pour rendre les CROSS totalement opérationnels. C'est ce que réclament aujourd'hui les personnels de « Radio Conquet ».
S'agissant par ailleurs des vacations pêche, auxquelles les marins sont très attachés puisqu'elles leur permettent d'établir des contacts quotidiens avec leurs familles, le retrait prématuré de la mission confiée à « Radio Conquet » priverait de ce service les marins qui ne possèdent pas les matériels adaptés au système de messagerie que propose France Télécom. Ce n'est en effet, selon les professionnels, qu'en 2003 que les coûts d'acquisition et d'installation de ces matériels seront abordables et autoriseront les professionnels à s'équiper.
Pour toutes ces raisons, les professionnels de « Radio Conquet » souhaitent que leur mission soit maintenue jusqu'en 2003 et que la période qui nous sépare de cette date soit mise à profit pour permettre aux CROSS de remplir pleinement leur mission.
Je vous prie donc, monsieur le ministre, d'examiner leur demande avec la plus grande attention et de prendre en considération les préoccupations légitimes des marins-pêcheurs, qui sont confrontés à des conditions de travail et de sécurité particulièrement difficiles.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, vous soulevez là un problème important, celui de la sécurité des secours en mer.
Chargés de coordonner les secours en mer, les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage exercent une veille radio permanente sur les zones maritimes relevant de notre responsabilité nationale pour la recherche et le sauvetage des personnes en détresse.
Ainsi que vous l'avez indiqué, « Radio Conquet » a longtemps partagé cette veille au titre des obligations de service public confiées à France Télécom. Ces obligations, vous l'avez également rappelé, sont devenues caduques depuis le 1er février 1999.
Afin de garantir la continuité du service de radiocommunications de sécurité au profit des navigateurs et pallier ainsi les perspectives de désengagement de « Radio Conquet », il a été décidé de recentrer sur les CROSS l'ensemble des missions de veille des alertes et de diffusion des avis urgents aux navigateurs.
Dans cette perspective, j'ai fait engager un programme d'acquisition des équipements de radiocommunication employés par « Radio Conquet » qui permettront de consolider le niveau de la veille depuis les CROSS. La mise en exploitation de ces infrastructures complémentaires se fera progressivement tout au long de l'année 1999.
Par accord entre France Télécom et mes services - mais, interpellé sur ces questions, j'ai pu en discuter avec les marins eux-mêmes -, le transfert de service fait actuellement l'objet d'une période de transition au cours de laquelle la station de « Radio Conquet » continue à coopérer au dispositif de surveillance des appels de sécurité et de détresse.
Cet accord vise à garantir le doublement du dispositif assuré par l'Etat pour détecter les alertes et mettre en oeuvre les secours au profit des marins, dont la sécurité fait partie de mes priorités.
Les vacations qu'assure, en outre, « Radio Conquet » dans le domaine de la pêche, au profit des marins et de leurs correspondants à terre relèvent des activités commerciales de France Télécom.
Les évolutions concernant tant le contenu que les modalités de ces prestations doivent faire l'objet d'une concertation entre l'entreprise et sa clientèle dans le cadre d'une démarche qui est, comme vous le savez, de nature privée et hors des compétences de mes services.
Je souhaite que cette concertation puisse aboutir à un accord qui satisfasse le monde de la pêche, en fonction des contraintes inhérentes à ce secteur d'activité professionnelle et des évolutions attendues des techniques de communication.
POLITIQUE DE DIVERSIFICATION DES MODES
DE TRANSPORT