Séance du 18 mai 1999
M. le président. « Art. 45. - I A. - Dans le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code rural, le mot : "économique" est remplacé par le mot : "durable".
« I. - L'article L. 111-1 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La mise en valeur et la protection de l'espace agricole et forestier prennent en compte ses fonctions économique, environnementale et sociale. »
« II et III. - Non modifiés. »
Par amendement n° 23, M. Souplet, au nom de la commission, propose :
A. - De rédiger ainsi le I de cet article :
« I. - L'article L. 111-1 du code rural est ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1. - L'espace rural appartient au patrimoine commun de la nation. Sa mise en valeur et sa protection, notamment dans ses composantes agricole et forestière, sont d'intérêt général. Elles prennent en compte ses fonctions économique, environnementale et sociale. ».
B. - En conséquence, de supprimer le I A de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Michel Souplet, rapporteur. En nouvelle lecture, l'Assemblée nationale a adopté les paragraphes II et III sans modification, mais elle est revenue à son texte initial pour les paragraphes I et I A. Nous proposons une nouvelle rédaction pour le paragraphe I.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 23, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 45, ainsi modifié.
(L'article 45 est adopté.)
Article 45 bis B