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Séance du 1er juin 1999





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CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Mercredi 2 juin 1999 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente, à quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant création d'une couverture maladie universelle (n° 338, 1998-1999).
Jeudi 3 juin 1999 :
A neuf heures trente :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 8 juin 1999 :
A neuf heures trente :
1° Dix-neuf questions orales sans débat.
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 469 de M. Paul Girod à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat (fixation d'une date unique des soldes sur l'ensemble de l'Hexagone) ;
N° 494 de M. Yann Gaillard à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (accueil des enfants handicapés en établissement d'enseignement spécialisé) ;
N° 498 de M. Bernard Piras à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (conditions d'attribution de certaines prestations sociales) ;
N° 509 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (politique des transports en Val-d'Oise) ;
N° 514 de M. André Vallet à M. le ministre de l'intérieur (répartition des compétences financières entre collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs) ;
N° 516 de M. Jean Besson transmise à M. le secrétaire d'Etat au budget (baisse de la TVA sur les activités de restauration et de tourisme) ;
N° 521 de M. Georges Mouly à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (niveau de ressources des personnes handicapées) ;
N° 524 de M. Xavier Darcos à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (demande d'une convocation d'états généraux pour régler en urgence les difficultés du secteur français du cuir, de la chaussure et du textile-habillement) ;
N° 526 de M. Bernard Murat à Mme le ministre de la jeunesse et des sports (relations entre les clubs sportifs professionnels et les collectivités locales) ;
N° 529 de M. Paul Natali à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (suppression du pool des risques aggravés en Corse) ;
N° 532 de M. Daniel Hoeffel à M. le ministre de la défense (institutions françaises situées en Allemagne) ;
N° 535 de M. Christian Bonnet à M. le ministre de l'intérieur (chiffres respectifs des préfets en poste territorial et des préfets chargés d'une mission de service public relevant du Gouvernement) ;
N° 536 de M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation (dispositions relatives à l'attribution de l'indemnité compensatrice de transports pour les fonctionnaires de Corse) ;
N° 537 de M. Philippe Marini à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (lenteur du processus d'indemnisation des porteurs d'emprunts russes) ;
N° 538 de M. Christian Demuynck à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice (carences du système judiciaire en matière d'atteintes aux représentants de l'ordre public) ;
N° 540 de M. Philippe Arnaud à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat (aides aux commerçants en zone rurale) ;
N° 543 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (aménagement de la RN 147 entre Poitiers et Limoges) ;
N° 545 de M. Michel Esneu à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (conditions d'application de la directive SEVESO) ;
N° 547 de M. Marcel Bony à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale (situation du thermalisme).
A seize heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives (n° 269, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au lundi 7 juin, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
Mercredi 9 juin 1999 :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures et, éventuellement, le soir :
Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière (A.N., n° 1600).
La conférence des présidents a fixé au mardi 8 juin, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
Jeudi 10 juin 1999 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente et à quinze heures :
1° Projet de loi portant approbation d'un avenant à la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 (n° 326, 1998-1999).
2° Projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n° 555, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 8 juin, à dix-sept heures, le délai limite pour le depôt des amendements à ce projet de loi ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 9 juin 1999.
Mardi 15 juin 1999 :
A neuf heures trente :

Ordre du jour établi en application de l'article 48,
dernier alinéa, de la Constitution

1° Eventuellement, conclusions de la commission des affaires économiques sur :
- la proposition de loi de Mme Hélène Luc, MM. Ivan Renar, Jack Ralite, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Jean Dérian, Michel Duffour, Guy Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Louis Minetti, Robert Pagès et Mme Odette Terrade tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (n° 436, 1997-1998) ;
- et la proposition de loi de MM. Henri Revol, Marcel Deneux, Charles Descours, Pierre Laffitte et Franck Sérusclat tendant à modifier l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (n° 235, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au lundi 14 juin 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces conclusions.
2° Question orale avec débat n° 13 de Mme Nicole Borvo à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la disparition de la gynécologie médicale.
En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à une heure trente minutes la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat sur cette question, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 14 juin 1999.
A seize heures :

Ordre du jour prioritaire

3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (n° 291, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 14 juin, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 14 juin 1999.
Mercredi 16 juin 1999 :

Ordre du jour prioritaire

A dix heures trente, à quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (n° 291, 1998-1999).
Jeudi 17 juin 1999 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente et à quinze heures :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (n° 291, 1998-1999).
Mardi 22 juin 1999 :

Ordre du jour prioritaire

A dix heures trente :
1° Discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (n° 358, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au lundi 21 juin 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
2° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans (A.N., n° 1588).
La conférence des présidents a fixé au lundi 21 juin, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.
3° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (A.N., n° 1590).
La conférence des présidents a fixé au lundi 21 juin 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
A seize heures et le soir :
4° Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.
5° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget 1997 (A.N., n° 1277).
6° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, d'orientation budgétaire.
La conférence des présidents a fixé à :
- soixante minutes le temps réservé au président et au rapporteur général de la commission des finances ;
- dix minutes le temps réservé à chacun des présidents des autres commissions permanentes intéressées ;
- quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 21 juin 1999.
Mercredi 23 juin 1999 :
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
1° Eventuellement, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
2° Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 260, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 22 juin, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 22 juin 1999.
Jeudi 24 juin 1999 :
A neuf heures trente :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 29 juin 1999 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales sans débat.
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 461 de M. Jean-Marc Pastor à Mme le secrétaire d'Etat aux petits et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat (règles relatives à la fermeture hebdomadaire des commerces et à la vente du pain) ;
N° 495 de M. Franck Sérusclat à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (retrait du permis de conduire aux cyclistes ayant commis des infractions au code de la route) ;
N° 528 de M. Dominique Leclerc à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (réactualisation de la liste des produits inscrits au tarif interministériel des prestations sociales) ;
N° 544 de M. Michel Doublet à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (fonctionnement de la régie des eaux de la Charente-Maritime) ;
N° 546 de M. Robert Laufoaulu à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (conditions d'inscription des étudiants originaires des DOM-TOM dans les universités ou établissements d'enseignement supérieur de métropole) ;
N° 548 de M. Jean-Pierre Fourcade à M. le secrétaire d'Etat au budget (application de l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998) ;
N° 549 de M. Jean Bizet à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (fiscalité de l'énergie) ;
N° 550 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (aménagement de la route Centre Europe Atlantique) ;
N° 551 de M. Nicolas About à M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants (projet de fermeture de la maison de retraite de Ville Lebrun) ;
N° 552 de M. Marcel-Pierre Cléach à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice (construction de la maison d'arrêt du Mans) ;
N° 553 de Mme Dinah Derycke à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (formation pratique au secourisme et permis de conduire) ;
N° 554 de M. Thierry Foucaud à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale (traitement des patients dialysés en Haute-Normandie) ;
N° 555 de M. Alain Vasselle à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (gestion des déchets) ;
N° 556 de M. Gérard César à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (épandage des boues) ;
N° 557 de M. Ivan Renar à Mme le ministre de la culture et de la communication (situation des personnels du ministère de la culture) ;
N° 558 de M. Michel Souplet à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (parution des décrets d'application de la loi sur l'air et biocarburants).
N° 559 de M. Léon Fatous à M. le secrétaire d'Etat au logement (lutte contre l'insalubrité des logements).
N° 560 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (création d'une voie de contournement par l'ouest de l'agglomération bordelaise).
A seize heures quinze et, éventuellement, le soir :
2° Discours de fin de session du président du Sénat.

Ordre du jour prioritaire

3° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle.
Mercredi 30 juin 1999 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente, à quinze heures et, éventuellement, le soir :
1° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (A.N., n° 1587).
La conférence des présidents a fixé au mardi 29 juin, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.
2° Deuxième lecture du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 255, 1998-1999).
3° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 256, 1998-1999).
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.
La conférence des présidents a, par ailleurs, fixé au mardi 29 juin, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux projets de loi.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article 48, dernier alinéa, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.

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