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Séance du 1er juin 1999





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Convention avec Monaco sur la sécurité sociale. - Adoption d'un projet de loi (p. 1).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Hubert Durand-Chastel, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

3. Accords avec le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. - Adoption de trois projets de loi (p. 2).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Hubert Durand-Chastel, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption des articles uniques des trois projets de loi.

4. Accord avec la Namibie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (p. 3).
- Adoption d'un projet de loi (p. ).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; André Boyer, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

5. Accord avec la Macédoine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. - Adoption d'un projet de loi (p. 4).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; André Boyer, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

6. Accord avec l'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. - Adoption d'un projet de loi (p. 5).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; André Dulait, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

7. Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites. - Adoption d'un projet de loi (p. 6).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; AndréRouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Mme Danielle Bidard-Reydet.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

8. Convention d'entraide judiciaire avec la Colombie. - Adoption d'un projet de loi (p. 7).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Xavier Pintat, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

9. Convention d'entraide judiciaire avec la Thaïlande. - Adoption d'un projet de loi (p. 8).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Xavier Pintat, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

10. Convention sur la sécurité du personnel des Nations unies. - Adoption d'un projet de loi (p. 9).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Aymeri de Montesquiou, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

11. Accords avec l'Italie relatifs à la coopération transfrontalière et aux personnes en situation irrégulière. - Adoption de deux projets de loi (p. 10).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Paul Masson, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
M. Marcel Lesbros.
Adoption des articles uniques des deux projets de loi.

12. Accord avec l'Allemagne relatif à la coopération transfrontalière. - Adoption d'un projet de loi (p. 11).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, Paul Masson, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

13. Accord avec la Suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière. - Adoption d'un projet de loi (p. 12).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Paul Masson, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 13)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

14. Conférence des présidents (p. 14).

15. Couverture maladie universelle. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 15).
Discussion générale : Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; MM. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ; Charles Descours, rapporteur de la commission des affaires sociales.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

MM. Claude Huriet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jacques Oudin, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales ; Hubert Durand-Chastel, Mmes Nicole Borvo, Marie-MadeleineDieulangard, MM. Jean-Louis Lorrain, Bernard Plasait, Paul Girod, Alain Vasselle, Bernard Seillier, GilbertChabroux.

Demande de réserve (p. 16)

M. le président de la commission, Mme le ministre. La réserve de l'article 1er est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance (p. 17)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

Discussion générale (suite) : MM. Claude Huriet, Jacques Bimbenet, Michel Esneu, François Autain, MichelMercier, Georges Othily, Bernard Cazeau, Philippe Richert, Claude Domeizel, Serge Franchis.
Mme le ministre, M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de la discussion.

16. Dépôt d'une question orale avec débat (p. 18).

17. Transmission de projets de loi (p. 19).

18. Dépôt de propositions de loi (p. 20).

19. Transmission d'une proposition de loi (p. 21).

20. Ordre du jour (p. 22).




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