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Séance du 1er juin 1999





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ACCORD AVEC LA NAMIBIE
SUR L'ENCOURAGEMENT
ET LA PROTECTION RÉCIPROQUES
DES INVESTISSEMENTS

Adoption d'un projet de loi

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n° 214, 1998-1999) autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole). [Rapport n° 369 (1998-1999).]
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne reviendrai pas sur les traits principaux de cet accord, qui sont identiques à ceux des accords précédents. Je me limiterai à souligner l'intérêt que présente cet accord dans nos rapports avec la Namibie.
On ne saurait trop souligner que l'accord qui est soumis à votre approbation a été signé avec un pays au potentiel de développement économique prometteur, qui s'est résolument engagé sur la voie de l'ouverture au commerce international en mettant en oeuvre de grands projets de développement de ses infrastructures dans les domaines aéroportuaire, portuaire, routier et ferroviaire, qui sont autant d'opportunités à saisir pour nos entreprises.
Celles-ci sont encore très modestement implantées en Namibie - on n'en dénombre actuellement qu'une douzaine, dont les groupes Total et Sodexho - mais un certain nombre d'entre elles paraissent bien placées pour remporter des contrats importants dans les secteurs de l'énergie. Je pense notamment au projet de construction d'une ligne à haute tension de 900 kilomètres entre Windhoek et l'Afrique du Sud. Je songe également au développement du champ gazier de Kudu. Il existe aussi des perspectives dans l'industrie hôtelière.
Il faut signaler que la plupart des grands groupes français basés en Afrique du Sud prospectent d'ores et déjà régulièrement le marché namibien - c'est le cas notamment d'Eurocopter, de Thomson, de Degremont, de Bull et de Renault - et constituent autant d'atouts pour un développement futur des investissements français dans cette région.
Dans cette perspective, mesdames, messieurs les sénateurs, l'accord qui est soumis à votre approbation apparaît comme un instrument nécessaire pour enrichir les relations économiques franco-namibiennes.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. André Boyer, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes invités à examiner un projet de loi visant à autoriser la ratification d'un accord franco-namibien sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé le 25 juin 1998 à Windhoek.
Indépendante depuis bientôt dix ans, la Namibie s'est dotée d'un régime démocratique aux institutions solides qui s'appuie sur le pragmatisme de ses dirigeants, autant d'éléments favorables au développement économique du pays.
Son gouvernement entend conduire une politique de réconciliation nationale et il fait preuve d'une grande prudence dans la mise en oeuvre de certaines réformes, notamment la réforme agraire, soucieux qu'il est de respecter le principe constitutionnel de propriété et de ne pas déstabiliser l'agriculture commerciale largement dépendante des grands propriétaires blancs.
Dans ce contexte serein, des questions nouvelles ont toutefois récemment fait évoluer le débat politique.
L'engagement militaire en République démocratique du Congo, au côté de M. Kabila, a été mal accepté par l'opinion publique, qui n'ignore pas son coût financier et humain et dont les motifs stratégiques ne lui apparaissaient pas clairement.
Les revendications séparatistes des habitants de la région de la bande de Caprivi, qui se considèrent comme les oubliés du développement, sont, enfin, une source de tensions internes et régionales.
Comme l'économie de l'Afrique du Sud voisine, l'économie namibienne concilie deux caractéristiques apparemment contradictoires : d'une part, des résultats macro-économiques encourageants et, d'autre part, une croissance faible qui, pour la période 1999-2001, ne devrait être que de 2 à 4 % et qu'il convient de rapporter à une croissance démographique forte pour une société que caractérise toujours une très forte inégalité dans la répartition des revenus.
Les intérêts de la République sud-africaine sont évidemment prépondérants en Namibie, notamment dans les secteurs minier et financier, ainsi que dans les secteurs des assurances et des carburants.
La France, présente notamment à travers Total, Sodexho et la BNP, ne représente que 1 % du total des investissements étrangers en Namibie. Avec une douzaine d'entreprises implantées dans le pays, elle est ainsi active dans les secreurs du tourisme, des boissons alcoolisées, de la pêche et de la prospection pétrolifère.
Les échanges commerciaux franco-namibiens sont encore très modestes. Notre pays exporte principalement des produits industriels dans le secteur de l'énergie, des biens d'équipements professionnels et des produits agro-alimentaires. Nos importations, en forte croissance, portent essentiellement sur des produits de la pêche et sur la viande. En 1998, la Namibie était notre cent-cinquante-cinquième client et notre cent-soixante-dix-septième fournisseur.
Le dispositif d'encouragement et de protection réciproques des investissements est classique ; je n'y reviendrai donc pas.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet accord, qui vise à fournir une garantie juridique aux investisseurs français, s'inscrit dans le cadre des nombreuses conventions du même type conclues par la France avec des pays où les besoins de développement sont susceptibles d'intéresser les entreprises françaises à la recherche de marchés extérieurs. La Namibie, par sa stabilité politique et son pragmatisme économique, est, à cet égard, un partenaire stratégiquement important. Je ne peux donc que vous inviter, mes chers collègues, à adopter le présent projet de loi.
M. le président. Personne ne demande la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de l'article unique.
« Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Windhoek le 25 juin 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

(Le projet de loi est adopté.)

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