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Séance du 1er juin 1999





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dépôt de propositions de loi

M. le président. J'ai reçu de M. Ladislas Poniatowski une proposition de loi relative aux prestataires techniques de l'Internet.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 393, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Roland du Luart et Gérard Larcher une proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 394, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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