Séance du 1er juin 1999
dépôt de propositions de loi
M. le président.
J'ai reçu de M. Ladislas Poniatowski une proposition de loi relative aux
prestataires techniques de l'Internet.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 393, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de MM. Roland du Luart et Gérard Larcher une proposition de loi
portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 394, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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