Séance du 1er juin 1999

transmission d'une proposition de loi

M. le président. J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 390, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales.

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