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Séance du 1er juin 1999





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transmission d'une proposition de loi

M. le président. J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 390, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales.

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