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Séance du 1er juin 1999





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ACCORD AVEC L'AZERBAÏDJAN
SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION
RÉCIPROQUES DES INVESTISSEMENTS

Adoption d'un projet de loi

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n° 215, 1998-1999) autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole). [Rapport n° 337 (1998-1999).]
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, là encore, je ne ferai que souligner l'intérêt que présente cet accord dans nos rapports avec l'Azerbaïdjan, pays qui a, au sein du Caucase, le potentiel économique le plus élevé.
Pays de l'industrie pétrolière, l'Azerbaïdjan est en train de renouer avec cette tradition grâce à la découverte, au large de Bakou, dans la mer Caspienne, de gisements qui pourraient en faire un important producteur de pétrole à l'horizon de la prochaine décennie.
De plus, ce pays est en plein renouveau économique : les autorités d'Azerbaïdjan mettent progressivement en place un programme de réformes économiques comprenant une privatisation accélérée des entreprises de l'Etat pouvant intéresser nos propres entreprises dans de nombreux domaines : aéroport, eau, banques de conseil et industries agroalimentaires.
L'ouverture récente de ce pays aux investissements étrangers explique l'objectif qui a guidé les négociateurs de cet accord : aider autant que faire se peut, en les protégeant juridiquement, les entreprises françaises à renforcer leur présence et à prendre toute leur place dans cette région au riche potentiel de développement.
Dans cette perspective, l'accord qui est soumis à votre approbation m'apparaît nécessaire. Son entrée en vigueur enrichira la substance des rapports bilatéraux entre la France et l'Azerbaïdjan dans le domaine économique.
Telles sont, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, les principales observations qu'appelle ce projet d'accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, conclu par la France avec l'Azerbaïdjan et qui fait l'objet du projet de loi soumis aujourd'hui à votre approbation.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. André Dulait, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes invités à examiner un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord, signé le 1er septembre 1998 à Bakou, sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre la France et l'Azerbaïdjan.
Sept ans après son indépendance, l'Azerbaïdjan a su consolider ses institutions sous l'autorité très vigilante du président Aliev, récemment réélu dans des conditions qui font certes débat et qui concentre entre ses mains tous les pouvoirs. Malgré tout, on peut considérer que ce pays est sur la voie d'une démocratisation intéressante pour l'ensemble de la zone.
Par ailleurs, l'économie du pays, comme cela a été rappelé, est stabilisée : elle a bénéficié d'une croissance continue. Le déficit budgétaire a ainsi été réduit à 4 % et l'inflation à 3 %, soit le taux le plus bas de tous les pays de la CEI. Relevons aussi une parfaite stabilité du manat, la monnaie nationale, qui conforte ce pays dans son évolution.
Les premiers résultats pétroliers, même s'il faut relever quelques échecs de certains consortiums, continuent à être tout à fait prometteurs.
Parallèlement, la situation régionale, notamment la crise russe, ainsi que la chute des cours pétroliers, ont repoussé quelque peu l'arrivée de la manne pétrolière, et le pays est aujourd'hui confronté à une réelle incertitude. Cependant, le pays mobilise des investissements étrangers importants et la France rattrape en partie son retard dans le cadre d'un développement accru des échanges entre les deux pays.
On pourrait citer quelques compagnies qui, dans le domaine ou hors du domaine pétrolier, sont très présentes dans ce pays. Notons, dans le secteur pétrolier, Elf et Total et, dans le secteur parapétrolier, Geo Services, Sofregaz ou Schlumberger.
Au total, dans ce secteur, la France se range au troisième rang des investisseurs étrangers, après la Grande-Bretagne et les Etats-Unis, mais devant la Russie et l'Italie.
La part de marché de la France en Azerbaïdjan reste, avec 1,8 % en 1998, excessivement modeste. Cela étant, les exportations françaises vers ce pays ont connu depuis 1995 un développement considérable.
Le problème le plus important pour l'Azerbaïdjan reste, c'est incontestable, l'hypothèque du conflit du Haut-Karabagh, qui pèse sur l'avenir du pays depuis dix ans.
En effet, l'Azerbaïdjan est confronté à la crise ouverte depuis 1988 et qui a entraîné de très importants déplacements de populations. Au total, sans qu'on puisse en mesurer exactement l'importance, ce sont à peu près 800 000 Azerbaïdjanais qui ont été déplacés par les Arméniens de la zone qu'ils occupent, laquelle ne représente d'ailleurs qu'un très petit territoire, puisque le Haut-Karabagh représente à peu près 4 400 kilomètres carrés. De plus, les opérations militaires ont fait bon nombre de morts.
Depuis 1997, le groupe de Minsk, qui associe la Russie, la France et les Etats-Unis, s'efforce de proposer une solution négociée entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan pour avoir une garantie du droit à l'autodétermination des Karabaghtsis. Mais, en dépit de nos efforts de médiation, aucune proposition n'a reçu à ce jour l'agrément des deux parties.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France doit affirmer une présence active dans cette partie stratégique de ce que l'on appelle communément l'Eurasie. Elle s'implique déjà diplomatiquement dans les négociations destinées à promouvoir la paix entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie dans le conflit du Haut-Karabagh. Elle doit également y accroître sa présence économique. Le présent accord, qui tend à sécuriser les investissements des entreprises françaises s'inscrit donc dans cette perspective, et je ne peux qu'inviter le Sénat à adopter le projet de loi qui en autorise la ratification.
M. le président. Personne ne demande la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de l'article unique.
« Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Bakou le 1er septembre 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

(Le projet de loi est adopté.)

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