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Séance du 2 juin 1999





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M. le président. « Art. 15. _ I. _ Au premier alinéa de l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale, les mots : "pendant une période déterminée" sont remplacés par les mots : "pendant des périodes qui peuvent être différentes selon qu'il s'agit de prestations en nature ou de prestations en espèces".
« II. _ Au deuxième alinéa du même article, les mots : "Le délai mentionné à l'alinéa précédent s'applique également" et les mots : "si pendant cette période" sont remplacés respectivement par les mots : "Les périodes mentionnées à l'alinéa précédent s'appliquent également" et les mots : "si pendant ces périodes". » - (Adopté.)

Article 16




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