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Séance du 2 juin 1999





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M. le président. « Art. 20 ter. _ L'article L. 133-5 du code du travail est remplacé par un 14° ainsi rédigé :
« 14° Les modalités d'accès à un régime de prévoyance maladie. »
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 37 est présenté par M. Descours, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 115 est proposé par M. Oudin, au nom de la commission des finances.
Tous deux tendent à supprimer cet article.
Ces deux amendements ont déjà été défendus.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les amendements identiques n°s 37 et 115, repoussés par le Gouvernement.

(Les amendements sont adoptés.)
M. le président. En conséquence, l'article 20 ter est supprimé.

Article additionnel après l'article 20 ter




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