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Séance du 2 juin 1999





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M. le président. « Art. 37 septies. - Dans la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 712-14 du code de la santé publique, les mots : "aux 2° et 3° de l'article L. 712-9" sont remplacés par les mots : "à l'article L. 712-9". »
Par amendement n° 83, M. Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. Huriet, rapporteur.
M. Claude Huriet. rapporteur. Il s'agit d'un amendement de suppression et de coordination par rapport à un amendement précédemment adopté.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 83, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 37 septies est supprimé.

Article 37 octies




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