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Séance du 2 juin 1999





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M. le président. « Art. 37 octies. - Le dernier alinéa de l'article L. 712-15 du code de la santé publique est complété par les mots : "tels que définis au dernier alinéa de l'article L. 712-9". »
Par amendement n° 84, M. Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. Huriet, rapporteur.
M. Claude Huriet, rapporteur. Il s'agit d'une coordination avec l'amendement de suppression de l'article 37 quinquies, relatif à la dérogation exceptionnelle pour les équipements lourds, que le Sénat vient d'adopter.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 84, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 37 octies est supprimé.

Article 37 nonies




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