Séance du 9 juin 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Pierre Lefebvre, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc
Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Robert Bret, Michel
Duffour, Guy Fischer, Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Paul Loridant, Mme Hélène
Luc, MM. Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de
résolution, présentée en application de l'article 73
bis
du règlement,
sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE
relative au développement de chemins de fer communautaire, la proposition de
directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences
des entreprises ferroviaires et la proposition de directive du Conseil
concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la
certification en matière de sécurité (n° E-1163).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 411, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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