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Séance du 9 juin 1999





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Liaison fixe à travers la Manche. - Adoption d'un projet de loi (p. 1).
Discussion générale : MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Désiré Debavelaere, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan ; Léon Fatous, Pierre Lefebvre.
Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 2)

MM. François Gerbaud, Joël Bourdin.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
M. le ministre.

3. Epargne et sécurité financière. - Adoption d'un projet de loi en nouvelle lecture (p. 3).
Discussion générale : MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; Bernard Angels, Joël Bourdin, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Jean-Louis Carrère, Alain Lambert, président de la commission des finances.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 4)

Amendements n°s 2 et 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le président de la commission, Jean-Louis Carrère. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 (p. 5)

Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 6)

Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 5 (p. 7)

Amendement n° 6 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 6. - Adoption (p. 8)

Article 7 bis (supprimé) (p. 9)

Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Chapitre III et intitulé (p. 10)

Amendement n° 8 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant la division et son intitulé.

Article 8 (p. 11)

Amendement n° 9 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 9 (p. 12)

Amendement n° 10 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 10 (p. 13)

Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 11 (p. 14)

Amendement n° 12 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 15 (p. 15)

Amendement n° 43 de M. Angels. - MM. Jean-Louis Carrère, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 17 (p. 16)

Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 18 (p. 17)

Amendement n° 15 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 21 (p. 18)

Amendements n°s 16 et 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 21 bis. - Adoption (p. 19)

Article 22 (p. 20)

Amendements n°s 41 et 42 de M. Bourdin. - MM. Joël Bourdin, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.

Article 23 (p. 21)

Amendement n° 18 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 24 (p. 22)

Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Louis Carrère. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 25 (p. 23)

Amendements n°s 20 de la commission et 44 de M. Angels. - MM. le rapporteur, Jean-Louis Carrère, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 20 supprimant l'article, l'amendement n° 44 devenant sans objet.

Article 25 bis (p. 24)

Amendement n° 21 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 26 (p. 25)

Amendements n°s 22 et 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 29 (pour coordination) (p. 26)

Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 30 (p. 27)

Amendement n° 45 rectifié de M. Angels. - MM. Jean-Louis Carrère, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Joël Bourdin. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 33 (p. 28)

Amendement n° 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 34. - Adoption (p. 29)

Article 34 bis (p. 30)

Amendement n° 26 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 35 (p. 31)

Amendement n° 27 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 36. - Adoption (p. 32)

Article 37 (supprimé) (p. 33)

Amendement n° 28 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Marcel Deneux. - Retrait.
L'article demeure supprimé.

Articles 38, 41 decies et 47. - Adoption (p. 34)

Article 49 (p. 35)

Amendements n°s 29 et 30 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Articles 49 bis et 50. - Adoption (p. 36)

Article 51 bis (p. 37)

Amendement n° 31 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 51 ter (p. 38)

Amendement n° 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 52 (p. 39)

Amendement n° 33 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 53 (p. 40)

Amendement n° 34 de la commission. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 53 bis (p. 41)

Amendement n° 35 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles 53 quinquies, 53 septies et 53 octies. - Adoption (p. 42)

Article 61 (p. 43)

Amendement n° 36 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 62 (p. 44)

Amendement n° 38 rectifié de M. Flosse. - MM. Bernard Fournier, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 37 de la commission et sous-amendement n° 39 rectifié bis de M. Flosse. - MM. le rapporteur, Bernard Fournier, le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 64 bis. - Adoption (p. 45)

Article additionnel après l'article 65 bis (p. 46)

Amendement n° 46 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 72 et 73. - Adoption (p. 47)

Article 78 (p. 48)

Amendement n° 40 rectifié de M. Flosse. - MM. Bernard Fournier, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 79 (p. 49)

Amendement n° 47 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble (p. 50)

MM. Bernard Fournier, Joël Bourdin, Jean-Louis Carrère.
Adoption du projet de loi.

4. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 51).

5. Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 52).

6. Dépôt de rapports (p. 53).

7. Dépôt de rapports d'information (p. 54).

8. Dépôt d'un avis (p. 55).

9. Ordre du jour (p. 56).




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