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Séance du 15 juin 1999
Articles 2 et 3
M. le président.
« Art. 2. - La date d'entrée en vigueur de la présente loi est fixée au 1er
octobre 2001. » - (Adopté.)
« Art. 3. - La première phrase du paragraphe III de l'article 6 ter de
l'ordonnance n° 58-1100 est ainsi rédigée :
« La délégation est assistée d'un Conseil scientifique composé de vingt-quatre
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines des
sciences et de la technologie. » - (Adopté.)
Intitulé
M. le président.
La commission propose de rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de
loi :
« Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 ter de l'ordonnance
n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, relative au fonctionnement des
assemblées parlementaires ».
Il n'y a pas d'opposition ?...
L'intitulé est ainsi rédigé.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission des affaires
économiques sur les propositions de loi n° 436 (1997-1998) et n° 235
(1998-1999).
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président.
Mes chers collègues, nous pouvons nous réjouir, pour l'office, de cette
unanimité...
Mme Hélène Luc.
C'est une très bonne chose !
M. le président.
... et remercier les auteurs des propositions de loi ainsi que M. le
rapporteur.
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