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Séance du 15 juin 1999





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M. le président. « Art. 1er. - Le paragraphe II de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, est ainsi rédigé :
« II. - La délégation est composée de dix-huit députés et dix-huit sénateurs désignés de façon à assurer, au sein de chaque assemblée, une représentation proportionnelle des groupes politiques. Les députés sont désignés au début de chaque législature pour la durée de celle-ci. Les sénateurs sont désignés après chaque renouvellement partiel du Sénat.
« Après chacun de ses renouvellements, la délégation élit son président et son premier vice-président qui ne peuvent appartenir à la même assemblée. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er.

(L'article 1er est adopté.)

Articles 2 et 3

M. le président. « Art. 2. - La date d'entrée en vigueur de la présente loi est fixée au 1er octobre 2001. » - (Adopté.)
« Art. 3. - La première phrase du paragraphe III de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 est ainsi rédigée :
« La délégation est assistée d'un Conseil scientifique composé de vingt-quatre personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines des sciences et de la technologie. » - (Adopté.)

Intitulé

M. le président. La commission propose de rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi :
« Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ».
Il n'y a pas d'opposition ?...
L'intitulé est ainsi rédigé.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission des affaires économiques sur les propositions de loi n° 436 (1997-1998) et n° 235 (1998-1999).

(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président. Mes chers collègues, nous pouvons nous réjouir, pour l'office, de cette unanimité...
Mme Hélène Luc. C'est une très bonne chose !
M. le président. ... et remercier les auteurs des propositions de loi ainsi que M. le rapporteur.

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