Séance du 15 juin 1999







M. le président. « Art. 1er. - La famille est une des valeurs essentielles sur lesquelles est fondée la société. C'est sur elle que repose l'avenir de la nation.
« A ce titre, la politique familiale doit prendre en compte tous les aspects de la vie familiale. »
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er.

(L'article 1er est adopté.)

TITRE Ier

AMÉLIORATION DE L'ACCUEIL
DES JEUNES ENFANTS

Chapitre Ier

L'allocation universelle d'accueil de l'enfant

Article 2