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Séance du 15 juin 1999





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M. le président. « Art. 11. - Il est inséré, après l'article L. 122-28-10 du code du travail, un article L. 122-28-12 ainsi rédigé :
« Art. L. 122-28-12. - Les droits à congé de solidarité familiale cumulés des deux parents ou des deux parents adoptifs, d'un enfant sont majorés de la moitié du temps de congé de solidarité familiale pris par le père ou le père adoptif pour s'occuper de cet enfant. »
Sur l'article, la parole est à M. Gournac.
M. Alain Gournac. A mon tour, observant les travées désertes du groupe socialiste et du groupe communiste républicain et citoyen, je voudrais souligner que, ce soir, la démocratie s'exprime de façon particulière !
S'agissant des articles 10 et 11, je répéterai le propos que j'ai tenu en commission des affaires sociales : il est essentiel de reconnaître le rôle important qu'a à jouer le père au sein de la famille.
Sans vouloir minimiser le rôle de la mère dans la famille, il me paraît nécessaire de donner au père la possibilité d'accompagner un enfant au moment où ce dernier rencontre des difficultés, scolaires ou autres. Ainsi, par exemple, lors d'une cure de désintoxication, l'enfant a besoin d'être soutenu par son père ou par sa mère.
Je me félicite donc que la proposition de loi reconnaisse le rôle important du père dans ces moments difficiles de la vie. Si ce n'est pas la seule solution, c'est certainement l'une des solutions.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Monsieur Gournac, je partage avec vous ce sentiment d'un équilibre nécessaire. Votre propos sur le rôle du père est tout à fait juste. Mais cette question est horriblement compliquée !
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 11.

(L'article 11 est adopté.)

Chapitre IV

Compensation de l'effort familial des entreprises

Article 12




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