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Séance du 15 juin 1999





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M. le président. « Art. 14. - L'allégement et l'enrichissement des rythmes scolaires, sur la base d'une semaine de cinq jours, en réservant une demi-journée quotidienne aux disciplines de la sensibilité, seront généralisés, dans les établissements de l'enseignement primaire, en concertation avec les personnels enseignants de ces étabissements, progressivement d'ici cinq ans.
« Les zones d'éducation prioritaires bénéficieront en premier lieu de cette réforme des rythmes scolaires.
« Un rapport de suivi de la mise en oeuvre de ce plan quinquennal sera présenté au Parlement chaque années. » - (Adopté.)

TITRE IV

L'AIDE AUX JEUNES ADULTES

Chapitre Ier

Prêt à taux zéro pour les jeunes adultes

Article 15




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