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Séance du 17 juin 1999





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RAPPEL AU RÈGLEMENT

M. Alain Vasselle. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le règlement. La parole est à M. Vasselle.
M. Alain Vasselle. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, vous avez devant vous un parlementaire particulièrement agacé, irrité, révolté, voire excédé par les conditions dans lesquelles le Parlement travaille, la Haute Assemblée en particulier.
Il est aujourd'hui impossible à un sénateur, en cette fin de session, d'organiser son temps de travail et de maîtriser son emploi du temps. Vous savez comment travaille le Parlement, mes chers collègues. Les commissions se réunissent en même temps que nous examinons des textes en séance.
Certes, ce n'est pas nouveau, et cela ne date d'ailleurs pas de la réforme constitutionnelle ayant institué la session unique, mais le fait que le Gouvernement surcharge l'ordre du jour du Parlement et nous fasse légiférer sur des textes qui, à mon sens, ne présentent pas un caractère de priorité absolue, nous amène à travailler dans des délais très brefs et dans des conditions détestables et déplorables, à la fois pour les parlementaires et pour le personnel de cette maison. Cela me conduit à faire part ici, monsieur le président, de mon irritation.
Mais, pour terminer, j'interroge Mme le garde des sceaux et vous-même, monsieur le président : appliquerons-nous un jour la loi sur les trente-cinq heures dans cette maison ? (Exclamations sur les travées socialistes.) Le Gouvernement s'appliquera-t-il à lui-même les trente-cinq heures ? Le législateur s'appliquera-t-il à lui-même les trente-cinq heures ? Appliquera-t-il également les trente-cinq heures au personnel de cette maison... (M. Charasse s'exclame) ... auquel cas il faudra supprimer les séances de nuit et travailler autrement ?
Non, soyons un peu sérieux ! On voit bien que l'on travaille dans ce pays dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes. Je suis d'ailleurs persuadé que les résultats des élections européennes sont l'expression, de la part de l'opinion publique, d'un agacement devant les conditions dans lesquelles ce pays est conduit. En effet, dans ceux qui ont fait les meilleurs scores dimanche dernier, ce sont, non pas les partis traditionnels, mais les abstentionnistes et les listes diverses.
Cela démontre l'existence d'un malaise réel, et je souhaiterais que tant le Gouvernement que nous-mêmes, parlementaires, en tirions les enseignements.
M. Jean Chérioux. Sans oublier les bulletins blancs ou nuls !
M. le président. Monsieur le sénateur, je vous donne acte de votre déclaration.
En ce qui concerne les travaux du Sénat, la conférence des présidents a délibéré. Je l'ai rappelé hier soir, en fin de séance, nous respectons scrupuleusement ce qu'elle a arrêté.
Après concertation avec M. le président de la commission des lois, nous avons décidé de faire le point, dans le cours de la journée. Nous verrons alors où nous en sommes, de façon à pouvoir envisager la poursuite de nos travaux.

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