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Séance du 17 juin 1999





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DEMANDES D'AUTORISATION
DE MISSIONS D'INFORMATION

M. le président. M. le président du Sénat a été saisi :
- par M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information au Liban, en Syrie et en Jordanie sur les relations culturelles et techniques entre la France et ces trois pays ;
- par M. Jean François-Poncet, président de la commission des affaires économiques, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information au Brésil et en Argentine afin d'y étudier la situation économique et la présence française dans ces deux pays ;
- par M. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information en Guyane afin d'y étudier la situation sanitaire et sociale et une mission d'information en Espagne afin d'examiner l'organisation des systèmes de soins et l'évolution des dépenses de santé dans ce pays ;
- par M. Jacques Larché, président de la commission des lois, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane pour préparer l'examen du futur projet de loi d'orientation.
Le Sénat sera appelé à statuer sur ces demandes dans les formes fixées par l'article 21 du règlement.

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