Séance du 17 juin 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 22 juin 1999 :
A dix heures :
1. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 358, 1998-1999),
modifié par l'Assemblée nationale, portant création de l'autorité de contrôle
des nuisances sonores aéroportuaires.
Rapport (n° 430, 1998-1999) de M. Jean-François Le Grand, fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan.
Délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi : lundi 21 juin
1999, à dix-sept heures.
2. Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi (n° 390,
1998-1999), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, tendant à
limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans.
Rapport (n° 431, 1998-1999) de M. Louis Souvet, fait au nom de la commission
des affaires sociales.
Délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi : lundi
21 juin 1999, à dix-sept heures.
3. Discussion en nouvelle lecture du projet de loi (n° 402, 1998-1999), adopté
par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant l'ordonnance n° 82-283
du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances.
Rapport (n° 432, 1998-1999) de M. Paul Blanc, fait au nom de la commission des
affaires sociales.
Délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi : lundi 21 juin
1999, à dix-sept heures.
A seize heures et le soir :
4. Sous réserve de sa transmission, discussion du projet de loi de règlement
du budget de 1997.
M. Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances, du contrôle
budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi : lundi 21 juin
1999, à dix-sept heures.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble.
5. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, d'orientation
budgétaire.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 21 juin
1999, à dix-sept heures.
6. Discussion des conclusions du rapport (n° 408, 1998-1999) de Mme Anne
Heinis, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la
proposition (n° 394 rect., 1998-1999) de MM. Roland du Luart, Gérard Larcher,
Philippe Adnot, Jean Bernard, Jean Bizet, Paul Blanc, Gérard Braun, Gérard
César, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Gérard Cornu, Jean-Patrick Courtois,
Désiré Debavelaere, Jean-Paul Delevoye, Fernand Demilly, Michel Doublet,
Philippe François, Alain Joyandet, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Lefebvre,
Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Guy Lemaire, Pierre Martin, Jacques
Oudin, Xavier Pintat, Ladislas Poniatowski, Henri de Raincourt, Henri Revol,
Michel Souplet, Martial Taugourdeau, Jacques Valade et Alain Vasselle portant
diverses mesures relatives à la chasse.
Délai limite pour le dépôt des amendements à ces conclusions : lundi 21 juin
1999, à dix-sept heures.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 260, 1998-1999).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 22 juin 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 22 juin 1999, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à zéro heure cinquante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON