Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


Séance du 17 juin 1999





Retour Sommaire Suite

TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une couverture maladie universelle.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 440, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.

6




Retour Sommaire Suite

 



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli