|
Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats |
Séance du 17 juin 1999
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création
d'une couverture maladie universelle.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 440, distribué et renvoyé à la
commission des affaires sociales.
6
![]() |
Haut de page |
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat |
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli |
![]() |