Séance du 17 juin 1999

TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une couverture maladie universelle.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 440, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.

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