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Séance du 17 juin 1999





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M. le président. La séance est reprise.
Mes chers collègues, nous allons maintenant lever la séance et renvoyer la suite du débat à une séance ultérieure. Nous examinerons, j'allais dire avec l'accord du Gouvernement (M. Vaillant fait un signe dubitatif), en conférence des présidents, les conditions dans lesquelles pourra se poursuivre l'examen de ce texte.

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