Séance du 23 juin 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Jacques Dominati et Bernard Plasait une proposition de loi
visant à modifier le titre Ier du livre V du code général des collectivités
territoriales sur l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 454, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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