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Séance du 23 juin 1999





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DÉPÔT D'UNE RÉSOLUTION

M. le président. J'ai reçu, en application de l'article 73 bis, alinéa 8, du règlement, une résolution, adoptée par la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la proposition de treizième directive du Parlement européen et du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les offres publiques d'acquisition (n° E 598).
Cette résolution sera imprimée sous le numéro 455 et distribuée.

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