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Séance du 23 juin 1999





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DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Serge Vinçon un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les personnels de l'armée de terre face à la professionnalisation : bilan d'étape.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 457 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean Faure un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la réorganisation et la professionnalisation du service de santé des armées.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 458 et distribué.

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