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Séance du 23 juin 1999





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DÉPÔT D'AVIS

M. le président. J'ai reçu de M. René Trégouët un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur l'innovation et la recherche (n° 404, 1998-1999).
L'avis sera imprimé sous le numéro 453 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Oudin un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une couverture maladie universelle (n° 440, 1998-1999).
L'avis sera imprimé sous le numéro 459 et distribué.

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