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Séance du 24 juin 1999





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M. le président. La parole est à M. Collin.
M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Depuis quelque temps, l'actualité offre régulièrement un nouveau débat sur les risques alimentaires. Listeria, salmonelle, encéphalopathie spongiforme bovine, dioxine... la liste des pollutions d'origine alimentaire s'allonge sans que l'on sache, pour certaines d'entre elles, quels sont leurs effets exacts sur l'espèce humaine.
Cette semaine, il est question des organismes génétiquement modifiés.
Il a suffi d'une étude concluant à un taux de mortalité inhabituel sur les chenilles du papillon monarque au contact du maïs transgénique pour que l'opinion publique s'alarme. Certains médias parlant de plantes « Frankenstein » et des commandos détruisant des serres et des champs consacrés à la recherche sur l'impact des OGM ont sans doute contribué à créer un tel climat.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, afin de rassurer des citoyens inquiets - peut-être à juste titre - voire hostiles, il serait intéressant de connaître l'état de la recherche sur les risques liés aux OGM.
En matière alimentaire, quels sont les risques toxicologiques et allergènes ?
En matière environnementale, quels sont les risques sur les végétaux en cas de disséminations des gènes aux alentours d'une culture d'OGM ?
Est-on aujourd'hui en mesure de prévoir l'impact de ces OGM sur les insectes dits utiles ou sur la biodiversité ?
Je sais que ces questions sont nombreuses, difficiles, et qu'elles ne dépendent pas seulement du ministère de la recherche. Toutefois, j'imagine que les pouvoirs publics ont déjà quelques données sur ces questions, car la décision française de suspendre les autorisations de mise sur le marché des OGM ne tient pas uniquement au problème de mortalité des chenilles.
Cette décision, que je salue et que je considère comme une mesure conservatoire de sagesse, doit néanmoins reposer sur des éléments qui devraient être portés à la connaissance du public.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Yvon Collin. Oui, monsieur le président.
En effet, les OGM n'ont pas que des défauts, et il serait dommage de renoncer à ce procédé qui, une fois les risques évalués, peut notamment apporter une réponse au problème des pesticides nuisibles à l'environnement et parfois à la qualité des produits. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le sénateur, les organismes génétiquement modifiés constituent un progrès scientifique sans équivalent dans l'histoire : pour la première fois, le vivant peut être l'objet de modifications.
Cela représente des espoirs considérables pour la compréhension de la vie, pour l'amélioration de la détection de maladies génétiques, pour la fabrication de médicaments, pour l'amélioration d'un certain nombre d'espèces dites utiles.
Cela pose aussi des problèmes d'éthique par rapport non seulement au respect de la vie humaine, mais aussi à l'environnement.
Le Gouvernement a une position équilibrée sur ce problème : nous ne sommes ni pour la dictature des experts ni pour la dictature de l'ignorance. Nous gardons une attitude citoyenne, fondée sur une science responsable. C'est pourquoi, depuis que ces événements se sont produits, le ministère de la recherche a réuni deux panels de scientifiques les plus éminents pour donner le diagnostic de la science.
Par ailleurs, la commission de génie biomoléculaire s'est réunie pour émettre un avis spécifique sur la qualité de ces aliments.
Il a été décidé, en outre, que le Conseil national de la science rédigerait deux fois par an un rapport sur l'état des progrès réalisés dans ce domaine, afin de traiter de ces questions d'une manière rigoureuse et ouverte.
J'ajouterai - mais cela ne peut être mis au crédit du Gouvernement - que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé un débat public sur le sujet. Nous essaierons de poursuivre dans ce sens.
Quant aux papillons monarques, ces beaux papillons que, personnellement, j'aime beaucoup et qui ont la bonne habitude de migrer pendant l'été depuis le Canada jusqu'au Nouveau-Mexique, il n'y a rien d'étonnant à ce qu'ils soient importunés par la toxine Bt présente dans le maïs, dans la mesure où ce maïs est fabriqué pour tuer les papillons pyrales, qui sont leurs cousins.
J'ajouterai enfin que la France est probablement l'un des pays au monde qui fait le plus de recherches en la matière. L'Institut national de la recherche agronomique a engagé des recherches sur l'impact sur l'environnement, et il est intolérable que ces plans d'expérience soient détruits par des interventions absolument scandaleuses.
En outre, le Gouvernement a ajouté dans le programme génomique un volet spécial relatif à l'impact des OGM. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)

MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES




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