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Séance du 25 juin 1999





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M. le président. « Art. 31 quater. - Il est inséré, après l'article 393 du même code, un article 393-1 ainsi rédigé :
« Art. 393-1. _ Dans les cas prévus à l'article 393, la victime doit être avisée par tout moyen de la date de l'audience. » - (Adopté.)

Article 31 quinquies




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