Séance du 29 juin 1999

M. le président. L'article 37 bis A a été supprimé par l'Assemblée nationale.
M. Alain Vasselle. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Vasselle.
M. Alain Vasselle. En première lecture, nous avions adopté des dispositions concernant la formation en pensant notamment à ceux qui interviennent auprès des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.
Au moment de la discussion de l'amendement qui avait été défendu par notre collègue René-Georges Laurin, notamment, j'avais fait valoir combien était juste une initiative par voie d'amendement sur le texte relatif à la CMU en vue, essentiellement, d'appeler l'attention du Gouvernement sur la proposition de loi que la Haute Assemblée avait adoptée sur la maladie d'Alzheimer pour les familles et pour les malades qui sont directement concernés par ce mal ô combien douloureux et que connaît très bien M. le secrétaire d'Etat, puisque, de par sa fonction, il a une connaissance plus précise que nous ne pouvons l'avoir nous-mêmes de la situation réelle du pays au regard de cette maladie.
Cette proposition de loi a été adoptée par le Sénat, mais elle n'a toujours pas été inscrite à l'ordre du jour, dans une « niche parlementaire », de l'Assemblée nationale. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous nous avez fait connaître, au moment de la première lecture, que vous aviez conscience de l'intérêt présenté par une telle initiative et que vous vous efforceriez de convaincre le Gouvernement de sa justesse et de la nécessité de prévoir l'inscription de ce texte à l'occasion d'une prochaine séance réservée de l'Assemblée nationale.
Puisque nous avons l'occasion d'en débattre à nouveau, j'aimerais connaître les intentions du Gouvernement. Celles-ci ont-elles progressé ? Peut-on espérer, non pour cette session - puisqu'il n'y aura plus, je l'imagine aisément, de possibilité sérieuse à l'Assemblée nationale - mais dès l'automne prochain, que ce texte sera examiné ?
Il existe en la matière une attente forte des familles sur une initiative parlementaire et sur des initiatives réglementaires. Telles sont les raisons pour lesquelles je souhaitais m'exprimer sur l'article 37 bis.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Monsieur Vasselle, malheureusement, premièrement, il n'y a pas eu de formation continue, donc aucun débat.
Deuxièmement, les thèmes de la formation continue sont choisis - pour les thèmes de santé publique - par le ministre chaque année et ne sont pas à inscrire dans la loi.
Troisièmement, je vous le répète, une des premières mesures que je prendrai dès que la formation continue professionnelle, c'est-à-dire la formation continue scientifique, sera à nouveau établie, ce sera d'inscrire la maladie d'Alzheimer ; vous connaissez mon sentiment à ce propos.
M. Alain Vasselle. J'aimerais bien qu'on examine la proposition de loi !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
L'article 37 bis A demeure supprimé.

Article 37 bis