Séance du 4 novembre 1999
ERRATUM
Au compte rendu intégral de la séance du 26 octobre 1999
ACTION PUBLIQUE EN MATIÈRE PÉNALE
Page 5448, 1re colonne, dans le texte proposé par l'amendement n° 31 à
l'article 5 (art. 40-2 du code de procédure pénale), à la 2e ligne du troisième
alinéa :
Au lieu de :
« les mois » ;
Lire :
« le mois ».
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE
DE PROGRAMME RADIO-FRANCE INTERNATIONALE
Lors de sa séance du 4 novembre 1999, le Sénat a désigné M. Jean-Paul Hugot pour siéger au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale, en remplacement de M. Charles de Cuttoli, démissionnaire.
NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UNE COMMISSION PERMANENTE
Dans sa séance du jeudi 4 novembre 1999, le Sénat a nommé M. Gérard Collomb, membre de la commission des affaires culturelles, en remplacement de M. Franck Sérusclat, démissionnaire de son mandat de sénateur.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Michel Souplet a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 46
(1999-2000) de MM. Marcel Deneux, Jean Bizet et plusieurs de leurs collègues
sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement
européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du
millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (n° E 1285).
M. Michel Souplet a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 47
(1999-2000) de MM. Jean Bizet et Marcel Deneux sur la communication de la
Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche
de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale
du commerce (n° E 1285).
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Charles Descours (Equilibres financiers généraux de la sécurité sociale et assurance maladie), M. Jacques Machet (Famille) et M. Alain Vasselle (Assurance vieillesse) ont été nommés rapporteurs du projet de loi n° 40 (1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2000.
COMMISSION DES FINANCES
M. Jacques Chaumont a été nommé rapporteur du projet de loi n° 26 (1999-2000)
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue
d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole).
M. Jacques Oudin a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 40
(1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité
sociale pour 2000, dont la commission des affaires sociales est saisie au
fond.
DÉLAIS LIMITES POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS À DES PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNES
En application de l'article 73
bis,
alinéa 6 du règlement, la
commission des affaires économiques et du Plan examinera, le
mercredi 10
novembre 1999,
à
9 h 15,
le rapport sur la proposition de
résolution n° 46 (1999-2000) présentée, en application de l'article 73
bis
du règlement, par MM. Marcel Deneux, Jean Bizet et plusieurs de
leurs collègues, sur la communication de la Commission européenne au Conseil et
au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du
cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (n° E 1285), ainsi
que les éventuels amendements qui seront présentés sur cette proposition de
résolution.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au
mardi 9 novembre
1999,
à
17 heures.
Les amendements devront être déposés directement
au secrétariat de la commission.
(Il est rappelé que, conformément à l'article 73
bis,
alinéa 6, du
règlement, les amendements dont aucun des auteurs n'appartient à la commission
saisie au fond sont présentés devant celle-ci par leur premier signataire. La
présente publication vaut, à leur égard, convocation à la réunion de la
commission.)
En application de l'article 73
bis,
alinéa 6, du règlement, la
commission des affaires économiques et du Plan examinera, le
mercredi 10
novembre 1999,
à
9 h 15,
le rapport sur la proposition de
résolution n° 47 (1999-2000) présentée, en application de l'article 73
bis
du règlement, par MM. Jean Bizet et Marcel Deneux, au nom de la
délégation pour l'Union européenne, sur la communication de la Commission
européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union
européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce
(n° E 1285), ainsi que les éventuels amendements qui seront présentés sur cette
proposition de résolution.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au
mardi 9 novembre
1999,
à
17 heures.
Les amendements devront être déposés directement
au secrétariat de la commission.
(Il est rappelé que, conformément à l'article 73
bis,
alinéa 6, du
règlement, les amendements dont aucun des auteurs n'appartient à la commission
saisie au fond sont présentés devant celle-ci par leur premier signataire. La
présente publication vaut, à leur égard, convocation à la réunion de la
commission.)
NOMINATION DU BUREAU PROVISOIRE
D'UNE DÉLÉGATION
Dans sa séance du jeudi 4 novembre 1999, la délégation du Sénat aux droits des
femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a procédé à la
nomination de son bureau provisoire, qui est ainsi constitué :
Présidente :
Mme Dinah Derycke.
Membres :
Mme Paulette Brisepierre, M. Jean-Louis Lorrain, Mme Janine
Bardou, M. Guy Cabanel, Mme Odette Terrade.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON