Séance du 18 janvier 2000






ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
établi par le Sénat dans sa séance du mardi 18 janvier 2000
à la suite des conclusions de la conférence des présidents

Mercredi 19 janvier 2000, à quinze heures, et le soir :

Ordre du jour prioritaire

1° Nomination d'un secrétaire du Sénat, en remplacement de M. Hubert Haenel.
2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (n° 392, 1998-1999).
Jeudi 20 janvier 2000 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente :
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (n° 392, 1998-1999).
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.)

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A seize heures quinze, M. Pierre Joxe, premier président de la Cour des comptes, déposera le rapport annuel de la Cour des comptes.

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Lundi 24 janvier 2000, à neuf heures trente et à quatorze heures quarante-cinq :
Le Parlement est convoqué en Congrès pour le vote sur :
- le projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature ;

- le projet de loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

(Le temps de parole imparti à l'orateur de chaque groupe a été fixé à dix minutes maximum ; les deux scrutins auront lieu dans les salles voisines de l'hémicycle.)
Mardi 25 janvier 2000, à dix heures trente et à seize heures :

Ordre du jour prioritaire

Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (AN, n° 1840).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 24 janvier 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 24 janvier 2000.)

Mercredi 26 janvier 2000,
à quinze heures :

Ordre du jour prioritaire

1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la création d'un conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) (n° 19, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 25 janvier 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
2° Proposition de loi de M. Serge Lagauche et des membres du groupe socialiste et apparentés relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane (n° 444, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 25 janvier 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)

Jeudi 27 janvier 2000,
à neuf heures trente et à quinze heures :

Ordre du jour réservé

Proposition de loi de M. Pierre Fauchon tendant à préciser la définition des délits non intentionnels (n° 9 rectifié, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 25 janvier 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendemets à ce texte. L'ordre des interventions dans la discussion générale sera déterminé en fonction du tirage au sort.)

Mardi 1er février 2000,
à dix heures et à seize heures :

Ordre du jour prioritaire

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (n° 484, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 31 janvier 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 31 janvier 2000.)

Mercredi 2 février 2000,
à quinze heures :

Ordre du jour prioritaire

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (n° 460, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 1er février 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 1er février 2000.)
Jeudi 3 février 2000 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente :
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (n° 460, 1998-1999).
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création d'une commission nationale de déontologie de la sécurité (n° 480, 1997-1998).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 1er février 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 1er février 2000.)
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.)

Ordre du jour prioritaire

4° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 8 février 2000 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales sans débat (l'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement) :
- n° 630 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (Contrat de plan en Haute-Loire) ;

- n° 642 de M. Raymond Soucaret à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Suppression des postes de correspondants locaux des douanes et droits indirects) ;

- n° 643 de M. Bernard Murat à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (Conséquences du classement des foyers-logements en « équipement recevant du public ») ;

- n° 644 de M. René Marquès à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (Immatriculation des vélomoteurs) ;

- n° 655 de M. Francis Grignon à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale (Remboursement des traitements des maladies orphelines) ;

- n° 666 de M. Jean-Marc Pastor à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice (Prestation compensatoire en cas de divorce) ;

- n° 669 de M. Jean Faure à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (Politique de diversification énergétique et de valorisation de la forêt française) ;

- n° 671 de M. Charles Descours à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (Rôle de la commission de la transparence) ;

- n° 673 de M. Dominique Leclerc à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (Réforme des études des professions de santé) ;

- n° 674 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Création de bureaux de tabac dans les petites communes) ;

- n° 675 de M. Michel Teston à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale (Accès des rhumatologues à la radiologie) ;

- n° 676 de M. Léon Fatous à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (Baisse des effectifs de la direction de l'équipement du Pas-de-Calais) ;

- n° 679 de Mme Dinah Derycke à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie (Avenir de l'usine Alstom de Lys-lez-Lannoy) ;

- n° 681 de M. Alain Joyandet à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (Réglementation applicable aux baptêmes de l'air) ;

- n° 682 de M. Bernard Plasait à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat (Conditions d'extension de surfaces commerciales) ;

- n° 685 de M. Michel Duffour à M. le ministre de la défense (Réorientation des missions de la SNECMA) ;

- n° 686 de M. Christian Demuynck à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (Difficultés d'application de la loi relative aux animaux dangereux) ;

- n° 687 de M. Jean-Claude Peyronnet à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (Conséquences de l'embargo sur la viande bovine britannique).

Ordre du jour prioritaire

A seize heures et, éventuellement, le soir :
2° Projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique (n° 488, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 7 février 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à deux heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 7 février 2000.)
3° Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption (n° 135, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 7 février 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)

Mercredi 9 février 2000,
à quinze heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour prioritaire

1° Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, instituant un défenseur des enfants (n° 97, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 8 février 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
2° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (n° 141, 1999-2000).
3° Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national (AN, n° 1867).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 8 février 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
4° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une déclaration) (n° 490, 1998-1999).
5° Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (n° 7, 1999-2000).
6° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (n° 33, 1999-2000).
7° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (n° 34, 1999-2000).
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.)
8° Projet de loi autorisant la ratification du protocole, établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la convention (n° 48, 1999-2000).
9° Projet de loi autorisant la ratification de la convention, établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (n° 49, 1999-2000).
10° Projet de loi autorisant la ratification du protocole, établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (n° 50, 1999-2000).
11° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la convention, établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (n° 51, 1999-2000).
12° Projet de loi autorisant la ratification de la convention, établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union europénne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (ensemble une annexe) (n° 138, 1999-2000).
(La conférence des présidents a décidé que ces cinq projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.)
13° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention du 15 juillet 1982 portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT) telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Cardiff le 20 mai 1999 (n° 66, 1999-2000).
14° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part (n° 95, 1999-2000).
15° Projet de loi autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française à la convention internationale de 1989 sur l'assistance (n° 107, 1999-2000).
16° Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (ensemble onze annexes) (n° 137, 1999-2000).

Jeudi 10 février 2000,
à neuf heures trente et à quinze heures :

Ordre du jour réservé

1° Proposition de loi de M. Bernard Joly tendant à permettre la dévolution directe de tous les biens vacants et sans maître à la commune en lieu et place de l'Etat (n° 325, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 9 février 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
2° Proposition de loi de M. Jean-Pierre Raffarin et de plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires (n° 254, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 9 février 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)

Mardi 22 février 2000 :

A neuf heures trente :
1° Questions orales sans débat.
A seize heures :

Ordre du jour prioritaire

2° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant réglementation des ventes volontaires de meubles par nature aux enchères publiques (n° 156, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 21 février 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)

Mercredi 23 février 2000,
à quinze heures :

Ordre du jour prioritaire

1° Eventuellement, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
2° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au référé devant les juridictions administratives (n° 136, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 22 février 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)

Jeudi 24 février 2000 :

A neuf heures trente :

Ordre du jour prioritaire

1° Troisième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi organique relatif aux incompatibilités entre mandats électoraux (AN, n° 1877).
2° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif aux incompatibilités entre mandats électoraux et fonctions électives (AN, n° 1878).
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.)

Ordre du jour prioritaire

4° Suite de l'ordre du jour du matin. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON