Séance du 18 janvier 2000
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Enseignement des langues anciennes
690.
- 4 janvier 2000. -
M. Daniel Hoeffel
interroge
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sur l'enseignement des langues anciennes. L'application d'un seuil de quinze
élèves serait nécessaire pour pouvoir ouvrir une classe de latin ou de grec.
Cette mesure s'est traduite par une diminution sensible du nombre d'élèves
suivant cet enseignement, tout particulièrement dans l'académie de Strasbourg.
Par ailleurs, les élèves admis en section scientifique sont contraints de
choisir en terminale entre la seconde langue vivante et une langue ancienne. Et
par surcroît aucun cumul n'est possible entre la scolarisation en section
européenne et l'enseignement d'une langue ancienne. Les élèves de ces filières
sont ainsi privés de la possibilité d'acquérir une culture classique.
L'ensemble de ces mesures compromet l'engouement observé ces dernières années
en faveur des langues anciennes, malgré une réelle demande de la part des
élèves ainsi que du corps enseignant. Quelles sont les orientations qui sont
envisagées en faveur de la diffusion des langues anciennes ? Quelles sont, par
ailleurs, les mesures concrètes permettant de traduire dans les faits la
déclaration commune franco-italienne fait à Sienne le 2 juillet 1998 en faveur
du développement de la culture classique et ratifiée par les chefs de
gouvernement des deux pays ?
Indemnisation des rapatriés
691.
- 7 janvier 2000. -
M. Xavier Darcos
appelle l'attention de
Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
sur la nécessaire révision de l'article 46 de la loi n° 70-632 du 15 juillet
1970 relative à l'indemnisation des rapatriés. Les rapatriés réinstallés qui
ont bénéficié d'une indemnisation de leurs biens au titre de cet article ont vu
celle-ci réduite par le remboursement d'office des prêts de réinstallation
alors que les rapatriés qui ne possédaient aucun bien outre-mer ont bénéficié,
grâce à l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1986, de
l'effacement total de leurs dettes de réinstallation. Il lui rappelle qu'elle a
elle-même déclaré le 27 octobre 1998 devant l'Assemblée nationale que le
Gouvernement était « très sensible à cette question et à cette iniquité et
travaillait à la révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970 » et lui
demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement, après
plus d'un an, de la réflexion du Gouvernement.
Situation de la direction de la programmation
et du développement
692.
- 11 janvier 2000. -
Mme Nicole Borvo
attire l'attention de
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sur la situation préoccupante que traverse la direction de la programmation et
du développement (DPD). Deux ans à peine après sa création, plusieurs
dysfonctionnements lourds contribuent à une détérioration continue de la
qualité, de l'audience et des conditions de travail. Ainsi, faute de crédits
réservés à la DPD, dans un budget désormais centralisé à la direction de
l'administration Géographie de l'école et l'enquête sur la situation des jeunes
lycéens dans la vie active (IVA - Insertion dans la vie active) connaissent des
difficultés. Au salon de l'éducation, qui fournissait pourtant une occasion
exceptionnelle de promotion et mise en valeur, les publications de la DPD
étaient absentes. Par ailleurs, les statistiques de la Recherche élaborées au
sein de la DPD et utilisées par les instances internationales comme
l'organisation de coopération de développement économique ne devraient-elles
pas être maintenues et les services qui les effectuent voir leurs moyens
renforcés ? Il est essentiel d'assurer la transparence, l'accès du public le
plus large à une information qui ne puisse être suspecte de complaisance ou de
manipulation. L'action politique, si elle se soucie de corriger ce qui ne va
pas, doit disposer de données fiables, donc contradictoirement et publiquement
débattues dans les résultats comme dans les méthodes. Pour toutes ces raisons,
elle lui demande ce qu'il compte entreprendre pour maintenir et renforcer la
production de données, travaux et études statistiques, nécessaires à
l'éclairage de la politique de l'Etat comme à l'information du plus large
public possible.
Prestations sociales
693.
- 17 janvier 2000. -
M. Georges Mouly
demande à
Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
si elle envisage, dans l'optique d'un traitement égalitaire des bénéficiaires
de prestations similaires, le principe suivant : « à ressources identiques,
avantages identiques », de mettre en oeuvre une réelle simplification du
système des prestations sociales afin de redonner un sens aux missions des
caisses d'allocations familiales et d'asseoir le rôle essentiel qu'elles jouent
dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, un des enjeux majeurs de
l'action publique.
Aménagement de la RN 171
694.
- 18 janvier 2000. -
Mme Marie-Madeleine Dieulangard
souhaite interrroger
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement
sur les incidences du projet d'aménagement de la RN 171 en Loire-Atlantique,
plus précisément sur la section Savenay-Nozay. Ces travaux apporteront pour les
acteurs socio-économiques des améliorations sensibles de la desserte de la zone
portuaire Saint-Nazaire - Montoir. Toutefois, la population des communes
riveraines, tout en reconnaissant ces avantages, exprime ses préoccupations sur
les nuisances induites par l'intensification du trafic à l'intérieur des bourgs
traversés, en particulier en termes de sécurité ou de pollution sonore et
atmosphérique. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir porter à sa
connaissance les orientations préconisées par ses services afin que soit
envisagé un contournement des bourgs concernés permettant d'assurer la sécurité
des usagers et la préservation de leur environnement.
Test permettant de détecter le prion
695. - 18 janvier 2000. - M. Charles Descours demande à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale quel test les pouvoirs publics comptent retenir pour détecter dans les cheptels les animaux apparemment sains atteints de maladie à prion ?