Séance du 1er février 2000
M. le président. « Art. 20. _ La loi n° 94-576 du 12 juillet 1994 relative à l'exploitation commerciale des voies navigables est abrogée. » - (Adopté.)
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[Sénat - Travaux - [Séance du 1er février 2000]
M. le président. « Art. 20. _ La loi n° 94-576 du 12 juillet 1994 relative à l'exploitation commerciale des voies navigables est abrogée. » - (Adopté.)