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Séance du 1er février 2000





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Décès d'un ancien sénateur (p. 1).

3. Décision du Conseil constitutionnel (p. 2).

4. Cessation du mandat et remplacement d'un sénateur (p. 3).

5. Organismes extraparlementaires (p. 4).

6. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 5).

7. Adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports. - Discussion d'un projet de loi (p. 6).
Discussion générale : MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Jean-François Le Grand, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Anne Heinis, MM. Henri de Richemont, Pierre Lefebvre, Léon Fatous, Serge Godard, Mmes Yolande Boyer, Marie-Madeleine Dieulanguard.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance (p. 7)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

8. Conférence des présidents (p. 8).

9. Adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 9).
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.

Article additionnel avant l'article 1er (p. 10)

Amendement n° 22 de M. Pierre Lefebvre. - MM. Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, rapporteur de la commission des affaires économiques ; le ministre. - Retrait.

Article 1er (p. 11)

Amendement n° 19 de M. Henri de Richemont. - MM. Henri de Richemont, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 (p. 12)

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 13)

Amendements n°s 3 et 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 14)

Amendement n° 17 de Mme Anne Heinis. - Mme Anne Heinis, MM. le rapporteur, le ministre, Gérard Braun, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 4 (p. 15)

Amendement n° 20 rectifié de M. Henri de Richemont. - MM. Henri de Richemont, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5 (p. 16)

Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 5 (p. 17)

Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Gérard Braun, au nom de la commission des finances. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 18 de Mme Anne Heinis et sous-amendement n° 28 du Gouvernement ; amendement n° 21 de M. Henri de Richemont. - Mme Anne Heinis, MM. le ministre, Henri de Richemont, le rapporteur. - Rejet du sous-amendement n° 28 ; adoption de l'amendement n° 18 insérant un article additionnel, l'amendement n° 21 devenant sans objet.

Articles 6 à 10. - Adoption (p. 18)

Article additionnel après l'article 10 (p. 19)

Amendement n° 26 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 11. - Adoption (p. 20)

Article 12 (p. 21)

Amendement n° 8 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 13 (p. 22)

Article L. 410-2 du code de l'aviation civile
(p. 23)

Amendement n° 9 de la commission et sous-amendement n° 27 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 410-3 du code précité (p. 24)

Amendement n° 23 de M. Pierre Lefebvre. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 410-4 du code précité (p. 25)

Amendements n°s 10 et 11 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 410-5 du code précité (p. 26)

Amendements n°s 12 rectifié, 13 rectifié et 14 de la commission. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article additionnel
après l'article L. 410-5 du code précité (p. 27)

Amendement n° 15 de la commission et sous-amendement n° 25 rectifié de M. Pierre Lefebvre. - MM. le rapporteur, Gérard Le Cam, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel au code.
Adoption de l'article 13 modifié.

Articles 14 à 16. - Adoption (p. 28)

Article 17 (p. 29)

Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 18 (p. 30)

Amendement n° 24 de M. Pierre Lefebvre et sous-amendement n° 29 du Gouvernement. - MM. Gérard Le Cam, le ministre, le rapporteur. - Rejet du sous-amendement et de l'amendement.
Adoption de l'article.

Article 19 (p. 31)

Amendement n° 1 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 20. - Adoption (p. 32)

Vote sur l'ensemble (p. 33)

MM. Jacques Machet, le rapporteur.
Adoption du projet de loi.

10. Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 34).

11. Ordre du jour (p. 35).




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