Séance du 1er février 2000
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Machet, pour explication de vote.
M. Jacques Machet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en examinant ce projet de loi, le Sénat s'est livré à un exercice nouveau. En effet, c'est la première fois que nous débattons d'un texte portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire.
Comme l'a souligné M. le rapporteur, auquel je tiens ici à rendre hommage pour la qualité de son travail, ce texte doit être adopté dans des délais brefs, sous peine d'exposer notre pays à des recours contentieux devant la Cour de justice des Communautés européennes.
Même si les mesures contenues dans le projet de loi se caractérisent par une importante technicité, il est indispensable que le Parlement - en cet instant, notre assemblée - y attache une attention particulière.
Mes collègues du groupe de l'Union centriste et moi-même partageons les analyses de la commission des affaires économiques. Nous souscrivons à l'approche pragmatique de M. le rapporteur, qui tend à clarifier la rédaction d'un certain nombre de dispositions et à améliorer les mesures accompagnant la disparition du privilège des courtiers interprètes et des conducteurs de navires.
Au milieu des dispositions visées par le projet de loi, les mesures concernant le transport maritime ne peuvent nous faire oublier la catastrophe de l' Erika. Ainsi, comme l'ont rappelé nombre d'orateurs, les mesures relatives à l'assouplissement des règles concernant l'octroi du pavillon français ou aux conditions du contrôle des marques européennes de conformité sur les bateaux de plaisance paraissent déplacées, voire inopportunes. Je crois qu'il faut désormais engager une réflexion au niveau européen sur la sécurité en mer et trouver des solutions efficaces pour responsabiliser tous les acteurs du transport maritime.
Cela étant dit, mes collègues du groupe de l'Union centriste et moi-même voterons ce projet de loi telqu'amendé par le Sénat.
M. Jean-François Le Grand, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-François Le Grand, rapporteur. Je souhaite simplement dire qu'il s'agissait effectivement d'un premier exercice et remercier tout particulièrement nos collaborateurs de la commission des affaires économiques qui ont eu eux-mêmes à s'adapter à ce nouveau type d'exercice ; sachant qu'il y avait plusieurs articles de lois ou de codes à réviser, cela a nécessité un travail de recherche considérable.
Ce matin, M. Besson, secrétaire d'Etat au logement, a fait état de l'évolution prévisible, en tout cas à court et à moyen terme, du réseau de navigation fluviale, évoquant, notamment, la mise à grand gabarit de la liaison Seine-Nord, et la liaison Dunkerque-Escaut.
Monsieur le ministre, je souhaite attirer une fois de plus votre attention sur la nécessité de développer ce type de transport, notamment à la lumière de certains projets de nos voisins, ne serait-ce que celui de Rotterdam 2010, où il est envisagé de réaliser des voies fluviales à grand gabarit, à six pistes, trois montantes et trois descendantes. La France - mes collègues bretons ne m'en voudront pas - ne doit pas être « finistérisée » dans le secteur des transports par la voie fluviale.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
M. Léon Fatous. Le groupe socialiste s'abstient.
M. Gérard Le Cam. Le groupe communiste républicain et citoyen également.
(Le projet de loi est adopté.)
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